 | Association belge de photographie, Brussels - 1913 - 538 pages
...par l'article 1135 du Code civil, d'après lequel les conventions obligent non seulement à ce qui est exprimé, mais encore à toutes les suites que...la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. Un jugement du tribunal d'Anvers (1), en date du 29 mai 1894, est ainsi libellé : « Attendu qu'à... | |
 | Gabriel Massé - Civil law - 1874 - 584 pages
...partie s'çst engagée, à l'effet d'exiger l'exécution de l'obligation. Elles obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi leur attribuent d'après leur nature particulière, et le but que se sont proposé lef parties (2).... | |
 | Canon law - 1875 - 794 pages
...subordonné aux principes de l'équité naturelle. » L'art. 1135 : « Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, Yusage , ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. » L'art. 1854 : « Si Jes associés... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...être exécutées de bonne foi. [501, 806, 848.] 836. (1135) Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les...la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. [859, etc.] SECTION II. De l'obligation de donner. 837. (1136) L'obligation de donner emporte celle... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1877 - 596 pages
...droit, que l'article H 35 du Code civil dispose que les conventions obligent non-seulement à ce qui est exprimé, mais encore à toutes les suites que...la loi donnent à l'obligation d'après sa nature; « Attendu, en fait, que le déchargement des navires charbonniers, dans le port de Rouen, se fait... | |
 | Charles Marchal - 1891 - 420 pages
...En conséquence el par application de l'art. 1135 du c. civ., qui porte que les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore...la loi donnent à l'obligation d'après sa nature, le patron ne peut renvoyer son employé sans avoir prévenu celui-ci, en lui laissant le délai moral... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1878 - 706 pages
...est d'usage dans le pays où le contrat a été passé; que, de plus, le pacte oblige non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les...la loi donnent à l'obligation d'après sa nature ; « Attendu, en fait, que l'usage en matière de vente de coupes de hois ou partie de coupes, le lieu... | |
 | Julien Hayem, Jules Périn - Apprentices - 1878 - 354 pages
...d'apprentissage, pour inexécution des engagements contractés, car les conventions n'obligent pas seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage donnent à l'obligation. C. civ., art. 1133 (1). » 171. — Quand il ya une clause relative à l'obligation... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 798 pages
...qui s'est établi tient lieu de convention, en ce sens que « les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité et l'usage donnent à l'obligation d'après sa nature » (art. 1134) (i). 454. Le fermier qui a droit... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 640 pages
...délai pour certaines ventes; or, aux termes de l'article 1135, les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'usage donne à l'obligation. Pothier en fait la remarque. « Il ya certaines marchandises pour l'enlèvement... | |
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Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. 
