| France - 1865 - 856 pages
...autorise. Elles doivent être exécutées de bonne fui. Art. 35. Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que 1 équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. SECTION PREMIÈRE. De l'obligation... | |
| France - 1866 - 848 pages
...loi. •< Biles doivent être contractées et exécutées de bonne foi. " Elles obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les...la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. • 11 n'est aucune espèce d'obligation, soit du donner, soit de faire ou de ne p;is faire, qui ne... | |
| Miltiade C. Théodosiadès - Retroactive laws - 1866 - 284 pages
...déclare très-clairement dans les termes suivants : « Les conventions obligent non-seulement à ce qui est « exprimé, mais encore à toutes les suites...l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa na« ture. » II faut donc reconnaître que l'article 1912 est inapplicable ici. Terminons cette étude... | |
| France - Civil law - 1866 - 934 pages
...1152. 1133. Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à ioutes tant — 1156, 1370, 2007, 2010. '«к par le dí'füiil en fraode de celle réserve, agissent 7 therm,... | |
| France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...autorise. Elles doivent útre exécutées de bonne foi. 1135. Les conventions obligent non-seulement l'usugu ou la loi donneirt à l'obligation d'après sa nature. SECTION II I)e l'obligation de donner.... | |
| Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 724 pages
...autorise. — Elles doivent être exécutées de bonne foi. H 35. Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les...la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. ces effets ne sont pas identiques. Ainsi les conventions peuvent : 1° Engendrer des obligations, et,... | |
| France, Victor Napoléon Marcadé - Civil law - 1867 - 726 pages
...des contrats en général, qu'elle doit être exécutée de bonne foi, qu'elle oblige non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les...la loi donnent à l'obligation, d'après sa nature (C. IXap., art. 1134 et 1 135 ), et lui appliquer les règles établies par le législateur dans le... | |
| France, Victor Marcadé - 1867 - 742 pages
...des contrats en général, qu'elle doit être exécutée de bonne foi, qu'elle oblige non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les...la loi donnent à l'obligation, d'après sa nature (C. Nap., art. 1134 et 1135 ), et lui appliquer les règles établies par le législateur dans le chapitre... | |
| Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 1360 pages
...foi. M3.ï. Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toules les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. Toutefois, comme la femme est, pendant le mariage, sous la dépendance du mari, si ce dernier n'a pas... | |
| France - 1868 - 590 pages
...lois autorisent. Elles doivent être exécutées de bonne foi. Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les...la loi donnent à l'obligation d'après sa nature (C. Nap., art, 1134 et 1135). 1022. SECT. 2. De l'obligation de donner. — L'obligation de donner... | |
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