...Elles doivent être exécutées de bonne foi. ARTICLE ll.'l.'i. Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé , mais encore à toutes les...la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. Discussion du conseil d'État, l" Rédaction. (Séance du il brum. an XII.) L«ctteeditque l'article...

...exécutées de bonne foi. (Code civil, art. 1154.) Les conventions obligent non-seulement à ce qui est exprimé, mais encore à toutes les suites que...la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. (Idem, art. 1155.) On doit , dans les conventions , rechercher quelle a été la commune intention...

...1152. 1133. Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à loulcs 'ils ne seront pas actuellement en état (a), ou lorsqu'ils n'auront pásete mis en liber C. 1156, s., 1370, s., 2007, 2010. Ainsi, en cas de vente, par exemple, la cause de l'obligation de...

...rigoureusement convenu. [HOLLANDE. Art. 1374 du nouveau Code civil.] Hua. Les conventions obligent nonsculeraent à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les...l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sanalure. = Que l'équité. Ainsi, un tailleur s'oblige a me faire un habit : l'équité veut que je...

...accessoires par elles-mêmes. в9. Disons, quant aux, premières, que la convention oblige non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les...la loi donnent à l'obligation d'après sa nature (c. civ. 11 35). Ces suites sont des accessoires nécessaires; et, par conséquent, elles sont soumises...

...non moins positif qui consiste à dire avec l'art. 1134 du même Code que les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité donne à l'obligation d'après sa nature ; » Attendu que les faits de la cause mettent en présence...

...qui les ont faites, et doivent être exécutées de bonne foi ; — Qu'elles obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité et l'usage donnent à l'obligation, d'âpres sa nature; — Que ces principes sont surtout régulateurs...

...positif qui consiste à dire avec l'art. 1 134 C. civ., qpe les conventions obligent non settlement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que 1 équitr donne à l'obligation d'après sa nature; Attendu que les faits de la cause mettent en présence...

...« Les conventions • obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, • maisencoreà toutesles SUITES que l'équité, l'usage ou > la loi donnent à l'obligation d'après sa nature (5) . » C'est pour cette raison que dans le droit romain l'obligation du commodataire était seule...

...être exécutées de bonne foi. (C. civ. 1121, 1141, 1152, 1183, 1380.) 1155. Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore...la loi, donnent à l'obligation d'après sa nature. (C. civ. 1146, 1376, 1373, 1991, 2007, 2010.) 1325. Les actes sous seing privé qui contiennent des...