 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...contractées et exécutées de bonne foi. 33. Les conventions obligent non-seulement à ce qui y "35 est exprimé , mais encore à toutes les suites que...la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. De l'obligation de. donner. n36 34. L'obligation de donner emporte, de la part du débiteur, celle... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1828 - 488 pages
...être » exécutées de bonne foi. » L'art. 1135 ajoute : « Les conventions « obligent non-seulement à ce qui y est » exprimé, mais encore à toutes...suites » que l'équité, l'usage ou la loi donnent à » l'oulig.H ion d'après sa nature. » De la première disposition du premierde ces articles, il rémlte... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...doivent être contractées et exécutées de bonne foi. » iu--. Art. 32. « Les conventions obligent non seulement à ce « qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'é« qui té, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa « nature. SECTION ir". — De... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...BONNE FOI. Les conventions doivent être exécutées de bpnne foi. Elles obligent , non-seulement 11 ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites...loi donnent à l'obligation , d'après sa nature. ( Code civ. , art. 1 i34 et 1 155. ) II. Lorsqu'on s'est obligé de donner ou de livrer une chose à... | |
 | Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1833 - 440 pages
...de la règle tracée dans l'article 1135 du code civil portant que , « les conventions obligent « non seulement à ce qui y est exprimé , « mais encore à toutes les suites que /"/•« quité, l'usage ou la loi donnent à l'oblî« gation d'après sa nature ; ° règle reconnue... | |
 | Antoine Marie Demante - Civil law - 1835 - 456 pages
...les actions dites di bonne fol. C'est donc une règle générale , que les conventions n'obligent pas seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à...l'équité, l'usage ou la loi, donnent à l'obligation. Ces suites diffèrent, au reste, selon la diverse nature des obligations, V. art. ii54» ii 35. 566.... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...autorise, et on doit les exécuter de bonne foi. (Art. 1 134-) II. Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les...l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation suivant sa nature (art. 1 135). Voy. Interprétation. III. L'obligation de donner emporte celle de... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 868 pages
...de son obligation, et par conséquentilsy'sontrenfermés;carles conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites quel'équité, l'usage ou la loi, donnent à ^obligation, d'après sa nature (i i55). Au contraire,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...Elles doivent être exécutées de bonne foi. C. 1147 s. 1 ISS. Les conventions obligent non-seulement justice. C. 1317, 1322.— Pr. 1005,1000. — Co....est fixé par les parties, lors de la nomination d C. 1159s. SECTION H. DE L'OBLIGATION DE 1186. L'obligation de donner emporte celle de livrer la chose... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...renfermaient dans ce qui avait été rigoureusement convenu. 1135. Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites gué l'équité, l'usage ou la /ordonnent à l'obligation d'après sa nature (2). = Que l'équité.... | |
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Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. 
