...sujet, à moins que le preneur n'ait été chargé de tous les cas forlaits prévus ou imprévus. 1774. Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé...d'une vigne, et de tout autre fonds dont les fruits se recueillen en entier dans le cours de l'année, est censé fait pour un an. Le bail des terres labourables,...

...à défaut de convention. C. civ. 1775. 3. Le bail d'un fonds rural, sans détermination de durée, est censé fait pour le temps qui est nécessaire...recueille tous les fruits de l'héritage affermé. C. civ. 1774. \& bail à ferme d'un pré , d'une vigne et de tout autre fonds dont lus fruits se recueillent...

...sujet, à moins que le preneur n'ait et* chargé de tous les cas fortuits prévus ou imprévus. 1774. Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé fait pour le temps qui est nécessaire, a£r que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage affermé. Ainsi le bail à ferme d'un...

...à moins i|iu> le preneur n'ait été cbargé de tous les eas fortuils prévus ou imprévus. 1774. Le bail, sans écrit, d'un fonds rural est censé...nécessaire afin que le preneur recueille tous les fruits de l'hérilage affermé. Ainsi le bail à ferme d'un pré, d'une vigne, et de tout autre fonds dont les...

...sans écrit d'un fonds rural n'est pas, comme celui des maisons , fait pour une durée illimitée : il est censé fait pour le temps qui est nécessaire...recueille tous les fruits de l'héritage affermé, et il expire alors sans congé et de plein droit. — Le bail à ferme d'un pré, d'une vigne et de...

...le fermier s'est proposé en louant un héritage, l'indication du terme qui le fait expirer. Le bail est censé fait pour le temps qui est nécessaire afin que le preneur recueille tous les fruits (3). Ainsi, lorsque la nature de l'héritage est telle que lous les fruits se recueillent dans une...

...moins que le preneur n'ait été chargé de tous les cas fortuits prévus imprévus. — c. 1772. 1774. Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé fait pour le tera qui est nécessaire afin que le preneur recueille tous les fruits de l'hérita affermé. Ainsi...

...s'étend pas aux obligations résultant de la prolongation. (G. caution, lui 5, 2034, 2039.) П74. Le bail, sans écrit, d'un fonds rural est censé...nécessaire afin que le preneur recueille tous les fruits de l'hérilnge айег„,é. _ Ainsi le bail à ferme d'un pré, d'une vinne et de tout autre fonde...

...an, An mois, quand il a été fait à tant par mois, Au jour, s'il a été fait à lant par jour. SI. Le bail sans écrit d'un fonds rural est censé fait...autre fonds dont les fruits se recueillent en entier tout les ans, est censé fait pour un an. Le bail des terres labourables, lorsqu'elles se divisent...

...chargé de tous les cas fortuits, prévus ou imprévus. — C. civ., 925, 938, 1087, 1542. Art. 1544. Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé...nécessaire, afin que le preneur recueille tous les fruits du fonds affermé. —G. civ., 461, 1486, 1546, 1869. Quand le preneur fait les premiers établissements,...