 | François Laurent - Civil law - 1878 - 798 pages
...s'opère un nouveau bail, dont l'effet es' réglé par l'article 1774. » Et, d'après l'aticle 1774, le bail, sans écrit, d'un fonds rural est censé...recueille tous les fruits de l'héritage affermé. » La réconduction tacite a donc une durée fixe, aussi bien que le bail fait par écrit, c'est-à-dire... | |
 | Frantz Despagnet, Université de Bordeaux. Faculté de droit - Probate law and practice - 1881 - 760 pages
...et dire que le contrat sera «censé fait pour le temps » qui est nécessaire, afin que le premier recueille tous les » fruits de l'héritage affermé....fonds dont les fruits se » recueillent en entier daas le cours de l'année, est censé » fait pour un an. Le bail des terres labourables lorsqu'elles... | |
 | Paul Cauwès - Economics - 1881 - 776 pages
...être complice du faux calcul des propriétaires; or, l'article 1774 du Code civil dispose que • le bail sans écrit d'un fonds rural est censé fait...recueille tous les fruits de l'héritage affermé. > En l'absence d'une convention formelle, cette présomption de durée semble rationnelle; cependant,... | |
 | Émile Jamais - Comparative law - 1881 - 976 pages
...preneur recueille tout les fruits de l'héritage? C'est-à-dire que s'il s'agit d'un pré, d'une vigne ou de tout autre fonds dont les fruits se recueillent en entier dans le cours d'une année il est censé fait pour un an et que s'il s'agit de terres labourables, lorsqu'elles se... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...sujet, à moins que le preneur n'ait été chargé de tous les cas fortuits prévus on imprévus. 1774. Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé...les fruits de l'héritage affermé. Ainsi le bail affermé d'un pré, d'une vigne, ei de tout autre fonds, dont les fruits se recueillent en entier dans... | |
 | Raoul Passemard, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1883 - 704 pages
...convention légalement présumée. Le bail sans écrit, d'un fonds rural, est-il dit dans l'art. 1 774, est censé fait pour le temps qui est nécessaire...Ainsi, le bail à ferme d'un pré, d'une vigne et de tous autres fonds dont les fruits se recueillent en entier dans le cours de l'année, est censé fait... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 pages
...expliquées sur ce point, et telle est en effet leur volonté probable. L'art. 1774 al. 1 dit à ce sujet : < Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé fait pour le temps gui » est nécessaire afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage » affermi. »... | |
 | Charles Darquer - Contracts - 1885 - 772 pages
...écrit » (Louage, T. VII, p. 241). C'est dans l'article 1774 que se trouve la règle à suivre. « Le bail sans écrit d'un fonds rural est censé fait...nécessaire afin que le preneur recueille tous les fruits de Thèrilage affermé.... » . Ainsi jugé par la cour d'appel de Bordeaux le 23 janvier 1878 (Sir.,... | |
 | Achille Alfred Moullart - 1886 - 754 pages
...temps du louage, si, par la nature des choses, le bail lie doit pas être indéfini : ainsi le bail d'un fonds rural est censé fait pour le temps qui...est nécessaire afin que le preneur recueille tous 1rs bénéfices de l'héritage affermé. Par exemple : le bail à ferme d'un pi ••, d'une vigne... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...l'article précédent. preneur n'ait été chargé de tona 1ея cas fortuits prévus ou imprévus. 1774. Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé...qui est nécessaire afin que le preneur recueille tons les fruits de l'héritage affermé. — Ainsi le bail à ferme d'un pré. d'une vigne, et de tout... | |
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Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé fait pour le temps qui est nécessaire, afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage affermé. 
