 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...l'attentat à la pudeur et du fiol. Art. 372. Tout attentat à la pudeur commis sans violence ni menaces, t quatorze ans accomplis, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans. La peine sera la réclusion,... | |
 | Louis Bridel - Women - 1884 - 174 pages
...permettra d'en juger mieux encore. « Tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de treize ans, sera puni de la réclusion. » — « Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant,... | |
 | Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...une mutilation grave ou la mort sans l'intention de la donner. 3. Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec...enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de 12 ans; attentat aux moeurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les... | |
 | Italy - Extradition - 1885 - 230 pages
...une mutilation grave ou la mort sans l' intention de la donner ; 3° Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec...enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans ; attentat aux mœurs, en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire... | |
 | Germany - 1885 - 1268 pages
...telegrapi)ifd)en S)epefd)en in 13. Pour attentat à la pudeur commis avec ou sans violence ou menaces, sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgée de moins de quatorze ans; 14. Pour excitation habituelle à la débauche de personnes mineures... | |
 | Léon Lallemand - Abandoned children - 1885 - 268 pages
...émancipé par le mariage. RÉDACTION PROPOSÉE Toutattentatàlapudeurconsommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de seiz* ans accomplis sera puni de la réclusion. Sera puni de la même peine, l'attentat à la pudeur... | |
 | Emilio Puccioni - Extradition - 1886 - 342 pages
...d'enfant; 15. Pour enlèvement de mineurs ; 16. Pour attentat à la pudeur commis avec violence; 17. Pour attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne de l'enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de quatorze ans ; 18. Pour attentat aux mœurs,... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...commis avec violence ; Code pen. art. 373-374. Prévu par tous les traités sauf Lichtcnstein. 17° Pour 0,[2 ,[2 do moins de quatorze ans ; Code pen. art. 372. Prévu par les traités sauf Brésil, Etats-Unis (remarquez... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1887 - 686 pages
...Sluprum, in fuie. 4. Menochius, de arb. jud. casu 204, n. 3. 5. Ibid., n. 4. 6. Lois crim., p. 312. sonne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de 14 ans accomplis, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans. La peine sera la réclusion si l'enfant... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...de participation, savoir: 1. Toute sorte d'homicide volontaire, blessures et lésions volontaires; 2. Bigamie, rapt, viol, avortement, attentat à la...commis avec violence, attentat à la pudeur commis san? violence, sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe,... | |
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Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence ; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans... 
