 | Jean Baptiste Félix Descuret - Emotions - 1844 - 858 pages
...à' deux cents francs. Art. 331. Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de onze ans, sera puni de la réclusion. Art. 332. Quiconque aura commis le crime de viol sera puni des... | |
 | 1846 - 386 pages
...— (552 du Code pénal.) Sera puni de la réclusion, quiconque se rendra coupable d'un attentat .i la pudeur, commis sans violence sur la personne ou...enfant de l'un ou de l'autre sexe , âgé de moins de quatorze ans (eod., art. 5). 5. — (555 du Code pénal.) Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant,... | |
 | Medicine - 1851 - 810 pages
...amende de 16 fr. à 200 fr. Art. 331. Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de onze ans, sera puni de la réclusion. Art. 332. Quiconque aura commis le Crime de viol sera puni des... | |
 | Jacques François Poirel - 1851 - 408 pages
...A LA PUDEUR ET VIOL. ART. 359. (331.) L'attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de II ans, Sera puni d'une amende de 50 à 1,000 francs Et de la reclusion temporaire. ART. 360. (332.... | |
 | Alphonse Devergie - Medical jurisprudence - 1852 - 770 pages
...('••(/ i,ïit , art. 'ML : « Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moms de onze ans, sera puni de la réclusion. » Cod.pén., art. 33:2 : « Quiconque aura commis le... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...travaux forcés à tems. Art. 3. (332 CP) Sera puni de la réclusion, quiconque se rendra coupable d'un attentat à la pudeur, commis sans violence sur la...enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans. Art. 4. (333 CP) Quiconque aura attenté aus mœurs en excitant, facilitant ou favorisant,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1853 - 784 pages
...peine de la réclusion contre tout attentat & la pudeur, consommé ou tenté, même sans violence, sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de onze ans, par une exception expresse aux règles tracées par l'art. 1 c. civ., sur la promulgation... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Labor - 1856 - 432 pages
...pén.,art. 399). Attentat aax Mœurs. Tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de onze ans, est puni des travaux forcés à temps. Tout crime de viol, tout attentat à la pudeur consommé... | |
 | A. Hativet - Police regulations - 1857 - 404 pages
...l'autre sexe sont des crimes. Tout attentat à la pudeur consommé ou tenté même sans violences sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de onze ans est aussi un crime (art. 331 et 332 du Code pénal). Les procès-verbaux constatant ces crimes... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 792 pages
...combler la lacune que nous avons signalée, en prononçant la peine de la réclusion contre l'attentat à la pudeur, commis sans violence sur la personne,...enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de quatorze ans. Cette disposition n'a pas besoin de justification : il élait impossible, en effet, de... | |
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Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence ; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans... 
