 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...la mort, de substances pouvant la donner ou altérer gravement la santé; 4» Avorlement; 5» Viol, attentat à la pudeur commis avec violence, attentat...violence sur la personne ou à l'aide de la personne de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de H ans; attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou... | |
 | Belgium - Law - 1872 - 320 pages
...exécution. A. I8C7, 205. Mœurs. Peine contre tout attentat à la pudeur commis sans violences ni menaces, sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans accomplis, 372 CP ; ou de moins de onze ans accomplis, 572, §2, CP — Peine si l'attentat... | |
 | Belgium - Law - 1868 - 368 pages
...mineurs (368-371): 16° Pour attentat à la pudeur commis avec violence (art. 373-374) ; 17° Pour attentat à la pudeur commis sans violence sur, la personne ou à l'aide de la personne de l'enfantde l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de quatorze ans (art. 372) ; 18° Pour attentat... | |
 | Belgium - Law - 1869 - 460 pages
...L'attentat & la pudeur avec violence: 12° L'attentat à la pudeur sans violence sur la personne ou A l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de treize ans; ¡3" L'attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satsfaire... | |
 | Belgium - Law - 1870 - 536 pages
...d'enfanls ; 1i. Enlèvement de mineurs; 15. Attentat à la pudeur commis avec violence ; 16. Attentai à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne de l'enfant de l'un ou de l'autre sexe ige de moins de quatorze ans ; 17. Attentat aux mœurs en excitant,... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...francs à deux cents francs. 331 Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de onze ans, sera puni de la réclusion (1). 332. Quiconque aura commis le crime de viol sera puni des... | |
 | Belgium - Law - 1872 - 346 pages
...; enlèvement de mineurs ; viol; avortrmenl; allental à la pudeur commis avec violence; attentat a la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne de l'enfant >le l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de li ans; allentat aux mœurs en excitant,... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...Attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne de l'enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de 14 ans; 23. Attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions... | |
 | International law - 1904 - 810 pages
...suppression, substitution, supposition d'enfants ; 7° Attentat à la pudeur commis avec violence ou viol ; attentat à la pudeur commis sans violence sur la...personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de mois de quatorze ans ; 8° Attentat aux mœurs en excitant ou facilitant habituellement pour satisfaire... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...francs à dix mille francs. Art. 331 . Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de douze ans, sera puni de la réclusion. Art. 332. Quiconque aura commis le crime de viol sera puni des... | |
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Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence ; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans... 
