 | Carlos Calvo - International law - 1880 - 682 pages
...d'enfant ; Enlèvement de mineurs ; viol ; Attentat à la pudeur avec violence sur la personne ou a l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de treize ans; attentat aux mœurs en excitant, en facilitant ou en favorisant habituellement, pour satisfaire... | |
 | France - France - 1880 - 518 pages
...mineurs ; 10° Le viol ; 11° L'attentat à la pudeur avec violence ; 12° L'attentat à la pudeur, sans violence, sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou l'autre sexe âgé de moins de treize ans ; 13° L'attentat aux mœurs, en excitant, facilitant ou... | |
 | Carlo Pascale - Extradition - 1880 - 466 pages
...sans l' intention de la donner ; 3. Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat :i la pudeur commis avec violence ; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne d' un enfant de l' un ou de l' autre sexe, âgé de moins de quatorze ans; attentat aux mœurs, en... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...l'extradition, ceux qui suivent, savoir : 1° Tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de onze ans; 2° Le crime d'abus de confiance, lorsque les faits auront été ac(i) vt V, p. 190. compagnés... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...grave ou la mort sans l'intention de la donner ; y bigamie, enlèvement de mineurs, viol, a vertement ; attentat à la pudeur commis avec violence ; attentat...enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans; attentat aux mœurs, en excitant, facilitant, ou favorisant habituellement, pour satisfaire... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 790 pages
...une nutilation grave ou la mort sans l'intention de la donner; 3° Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement; attentat à la pudeur commis avec...à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de .'autre sexe, agé de moins de quatorze ans; attentat aux moeurs, en excitant, facilitant on favorisant... | |
 | Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...une mutilation grave ou la mort sans l'intention de la donner; 3° bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement; attentat à la pudeur commis avec...la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, agé de moins de quatorze ans; attentat aus mœurs, en excitant, facilitant, ou favorisant habi- 1880... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...l'intention de la donner; 3° Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement; attentat a la pttdeur commis avec violence ; attentat à la pudeur commis...la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe agé de moins de 14 ans ; attentat aux moeurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,... | |
 | Albéric Lécythe - 1883 - 370 pages
...15° Pour enlèvement de mineurs ; 16° Pour attentat à la pudeur commis avec violence ; 17° Pour attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne de l'enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de quatorze ans; 18° Pour attentat aux mœurs... | |
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Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence ; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans... 
