 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...maintenir à l'aveupprdttl)alla bm fafom en |)ané nir le principe invariablement grunbfaté ofôràn^ établi comme ancienne règle de Son Empire et en...Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa , Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger ' dans les dits détroits. Et Leurs Majestés... | |
 | Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bûtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bitument de guerre étranger dans les dits détroits. Et Leurs Majestés la Reine du Royaume Uni de... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 428 pages
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été, de tout temps, défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits 2) ; — et Leurs Majestés le Roi des Français, l'Empereur d'Autriche , Roi de... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...ancienne règle de son Empire , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; Et Leurs Majestés... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...ancienne règle de son Enlpire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore , et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdils détroits. Et Leurs Majestés... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits, Et Leurs Majestés... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...ancienne règle de son Empire , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...constater le respect dû au principe en vertu duquel il a clé de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...détroits des Dardanelles et du Bosphore , et que le premier secrétaire d'État de Sa Majesté Britannique serait chargé de porter cet objet à la... | |
 | Édouard Ferdinand vicomte de Beaumont-Vassy - 1857 - 566 pages
...comme ancienne règle de son empire et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; et Leurs Majestés le roi des Français, l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et... | |
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Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... 
