 | Jules Delhaize - Belgium - 1910 - 394 pages
...suivront la publication de la bulle où le pape aura fait connaître son acceptation au concordat, nommera aux archevêchés et évêchés de la circonscription...nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique aux nouveaux titulaires. » Les évêques et les curés, avant d'entrer en fonctions, prêteront serment... | |
 | Alfred Fawkes - Modernism - 1913 - 488 pages
...par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la conscription nouvelle, de la maniere suivante : IV. Le premier Consul de la République...mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Saintete, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Saintete conférera 1'institution... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 436 pages
...déclarés vacants par l'autorité du chef suprême de l'Église. TITRE II ART. 1er. — Le Premier Consul nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la nouvelle circonscription. Sa Sainteté s'engage à conférer l'institution canonique dans les formes... | |
 | French periodicals - 1877 - 1168 pages
...titres suivants. TITRE II ART. 1er L e premier consul Bonaparte professant la religion catholique* nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté aux archevècbés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté s'engage à conférer l'institution... | |
 | 1903 - 1280 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Le Premier consul de la R^publique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Saintelé, aux archevêchés et évôchés de la circonscripiion nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Hugo Kremer (Ritter von Auenrode) - Church and state - 756 pages
...£veches de la circonscription nouvelle, de la maniere suivante. |l 4. Le premier consul de la r£publique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Saintete, aux archeveches et £vech£s de la circouseription nouvelle. Sa Saintet£ confe>era 1'institution... | |
 | Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 244 pages
...titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante. Art. 4 Le Premier Consul de la République nommera dans les...publication de la bulle de Sa Sainteté aux archevêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... | |
 | Sir Walter Scott - 1827 - 284 pages
...sera pourvu , par de nouveaux titulaires , au. gouvernement des évêchés. Le premier consul nommera aux archevêchés et évêchés de la circonscription...nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique. Les. évêques et les autres ecclésiastiques , avant d'entrer en fonctions, prêteront serment de... | |
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Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle; Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les... 
