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" Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle; Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les... "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 7
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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La domination française en Belgique à la fin du XVIIIe et au commencement du ...

Jules Delhaize - Belgium - 1910 - 394 pages
...suivront la publication de la bulle où le pape aura fait connaître son acceptation au concordat, nommera aux archevêchés et évêchés de la circonscription...nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique aux nouveaux titulaires. » Les évêques et les curés, avant d'entrer en fonctions, prêteront serment...
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Studies in Modernism

Alfred Fawkes - Modernism - 1913 - 468 pages
...par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la conscription nouvelle, de la maniere suivante : IV. Le premier Consul de la République...mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Saintete, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Saintete conférera 1'institution...
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Le Correspondant, Volume 108

French periodicals - 1877 - 1168 pages
...titres suivants. TITRE II ART. 1er L e premier consul Bonaparte professant la religion catholique* nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté aux archevècbés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté s'engage à conférer l'institution...
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Le Correspondant, Volume 210

1903 - 1280 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Le Premier consul de la R^publique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Saintelé, aux archevêchés et évôchés de la circonscripiion nouvelle. Sa Sainteté conférera...
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ACTENSTÜCKE zur Geschichte des Verhältnisses von Staat und Kirche im XIX ...

Hugo Kremer (Ritter von Auenrode) - Church and state - 756 pages
...£veches de la circonscription nouvelle, de la maniere suivante. |l 4. Le premier consul de la r£publique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Saintete, aux archeveches et £vech£s de la circouseription nouvelle. Sa Saintet£ confe>era 1'institution...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1330 pages
...de nouveaux Titulaires, au Gouvernement des Evêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante: IV. Le Premier Consul de la République...de la Bulle de Sa Sainteté, aux Archevêchés et Evêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution Canonique suivant les...
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Documents d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 244 pages
...titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante. Art. 4 Le Premier Consul de la République nommera dans les...publication de la bulle de Sa Sainteté aux archevêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...
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Ercole Consalvi: le scelte per la Chiesa

Roberto Regoli - Biography & Autobiography - 2006 - 514 pages
...titulaires, au gouvemement des évéchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. [Art. 4] Le Premier Consul de la République nommera, dans...suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevéchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique,...
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Vie de Napoléon Buonaparte,...: précédée d'un tableau préliminaire ..., Volume 8

Sir Walter Scott - 1827
...sera pourvu , par de nouveaux titulaires , au. gouvernement des évêchés. Le premier consul nommera aux archevêchés et évêchés de la circonscription...nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique. Les. évêques et les autres ecclésiastiques , avant d'entrer en fonctions, prêteront serment de...
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