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" Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle; Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les... "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 7
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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Histoire des deux concordats de la République française et de la République ...

Augustin Theiner - Concordat of 1803 - 1869 - 726 pages
...vacants par l'autorité du chef suprême de l'Eglise. TITRE II. Arttcte premier. Le premier Consul nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la nouvelle circonscriplion. Sa Sainteté s'engage à conférer l'institution canonique dans les formes...
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L'Église romaine et le premier empire, 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1869
...titulaires, au gouvernement des rvéchés de la circonscription nouvelle, d- la manière suivante : . ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle do Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circo'iseriptian nouvelle. Si Sainteté conférera...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 2

Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 710 pages
...déclarés vacants par l'autorité du chef suprême de l'Eglise. TITRE II. Artick premier. Le premier Consul nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évôchés de la nouvelle circonscription. Sa Sainteté s'engage à conférer l'institution canonique...
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Concordat de 1803. Sacra. Pièces justificatives

Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 706 pages
...vacants par l'autorité du chef suprême de l'Eglise. TITRE II. Article premier. Le premier Consul nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évôchés de la nouvelle circonscription. Sa Sainteté s'engage à conférer l'institution canonique...
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L'Église romaine et le premier empire, 1800-1814, Volume 1

Joseph Othenin B. de Cléron (comte d'Haussonville.) - 1869
...gouvernement des évecbés de la circouscription nouvelle, d" la manière suivante : ART. 4. Le piwnier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la huile de Sa Sainteté, aux archevêchés rt évéchés de la circoiscriplion nouvelle. Si SainIcié...
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L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1870 - 570 pages
...titulaires, au gouvernement des évêchés do la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans...de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évechésde la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique suivant les...
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Das Staatsarchiv, Volumes 22-23

History, Modern - 1872 - 738 pages
...circonscription nouvelle, d< manière suivante, j 4. Le premier consul de la république nommera, dans trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevê« et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution et nique...
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La France et Rome: étude historique XVIIe, XVIIIe, et XIXe siècles. Rome et ...

Théodore Iung - Church and state - 1874 - 468 pages
...nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription de la manière suivante. 4° Le premier consul de la République nommera, dans...archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainte te conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France...
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Les evêques et archevêques de Paris depuia saint Denys jusqu'à nos ..., Volume 2

vicomte Georges Avenel - Bishops - 1878
...catholique, nommera aux archevêchés et évêchés de la nouvelle circonscription dans les premiers trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, concernant la circonscription susdite, et Sa Sainteté donnera à ceux qui seront ainsi nommés, l'institution...
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Documents, Volume 7

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893 - 804 pages
...titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante : c 4, Le premier Consul de la République nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution...
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