Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle; Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les... "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 7
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
Full view - About this book

Actes

Société jurassienne d'émulation - 1879 - 730 pages
...et s'ils refusent, il sera pourvu aux évêchés de la manière suivante : » 4. Le Premier Consul nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Saintteé, aux archevêchés et évêchés de la nouvelle circonscription. Sa Sainteté conférera...
Full view - About this book

Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801 d'après les documents ...

abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...Providence a voulu que ce spectacle fût donné au monde par l'Église gallicane elle-même. ARTICLE 4. — Le premier Consul de la République nommera dans les...de la Bulle de Sa Sainteté, aux Archevêchés et aux Êvêchës de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant...
Full view - About this book

La Belgique et le Vatican, Volume 2

Belgium - Belgium - 1881 - 524 pages
...concordat qui ont le plus de rapport avec la question qui nous occupe. Concordat de 1801. « Art. 4. Le premier consul de la république nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle, aux archevêchés et évêchés de circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution...
Full view - About this book

Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., Volume 1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 822 pages
...évCchés de la circonscription elle de la manière suivante. — 4. Le premier Consul nommera, dans les mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté , aux archeus el évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'insli:i canonique,...
Full view - About this book

L'Église et les sociétés modernes

L'Abbé Desorges - 1882 - 306 pages
...au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante : » ART. ft. Le premier Consul de la république nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant...
Full view - About this book

Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 996 pages
...titulaires, au gouver nemcnt des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 4. Le premier consul de la République nommera, dans...de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant...
Full view - About this book

Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...au gouvernement des evèchés de la circonscription nouvelle . de la manière suivante : ART. 4. — Le premier consul de la République nommera , dans...suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, siu archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Saintci.' conférera l'institution...
Full view - About this book

La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...de nouveaux titulaires au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier Consul de la République...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant...
Full view - About this book

Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - 1266 pages
...titulaires, au gouvernement des ôvèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : 4. gés peuvent, selon l'autorisation du gouvernement,...cours nouveaux, soit des leçons sur des matières évôchés delà circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant...
Full view - About this book

L'Église et la révolution franc̦aise: histoire des relations de l'Église et ...

Edmond de Pressensé - Church and state - 1889 - 576 pages
...des évêchés. L'art. 4 était ainsi rédigé : Le premier consul de la République nommera, flans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchéa de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF