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" Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle; Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les... "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 7
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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Quellen zur geschichte des papsttums und des römischen katholizismus

Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. — 4. Le premier consul de la république nommera, dans...bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évêchés 40 de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...
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The French Revolution and Religious Reform

William Milligan Sloane - Catholic church in France - 1901 - 390 pages
...eveches de la circonscription nouvelle, de Ja maniere suivante. 'IV. Le premier Consul de la Republique nommera, dans les 'trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Saintete, aux archeveches et eveches de la circonscription nouvelle. Sa .Saintete conferera 1'institution...
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Le concordat de 1801: ses origines-son histoire d'après des documents inédits

cardinal François Désirée Mathieu - Concordat of 1801 (France) - 1904 - 410 pages
...titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Le Premier consul de la République nommera, dans...publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés ot évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant...
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The Edinburgh Review: Or Critical Journal, Volume 200

1904 - 578 pages
...e'veche's de la circonscription nouvelle, de la maniere suivante : IV. Le premier Consul de la Re'publique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Saintete', aux archeveche"s et cache's de la circonscription nouvelle. Sa Saintete' confe>era l'institution...
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Le Concordat de 1801, ses origines--son histoire: d'après des documents inédits

cardinal François Désiré Mathieu - Church and state - 1904 - 416 pages
...catholique, nommera aux archevêchés etévêchés de la nouvelle circonscription dans les premiers trois mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté, concernant la circonscription susdite, et Sa Sainteté, donnera à ceux qui seront ainsi nommés l'institution...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, ib la manière suivante. ART. 4 Le premier Consul de la République nommera, dans...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté confèrera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 6

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1905 - 264 pages
...nettement exprimée. Titre II Art. 1. — Le Premier Consul Bonaparte, professant la religion catholique, nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté s'engage à conférer l'institution canonique dans les formes usitées, aussitôt que les nominations...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, da la manière suivante. ' ART. i Le premier Consul de la République nommera, dans...suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux arihevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique,...
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Rivista di legislazione comparata ...: 1879, Volume 2

Antonio Todaro della Galia - 1905 - 266 pages
...canonica. Cosi gli art. 4. e 5. dol Coneordato dispongono: «4. Le premier Consul de la Répnblique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, (la bolla con cui il pontefice doveva destituire i tredici vescovi rifugiati in Inghilterra (3) ) aux...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 2

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1892 - 546 pages
...professant la religion catholique, nominerà aux archevéchés et évéchés de la nouvelle circonscription, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté ; et Sa Sainteté s'engage a donnerà ceux qui seront ainsi nommés, et par lui approuvés, l'institution...
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