 | Elisée Vincent Maumus - Church and state - 1905 - 84 pages
...fin en reliant l'Église de France à la chaire de saint Pierre. L'article 4 est ainsi conçu : « Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publi4 cation de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription... | |
 | Antonin Debidour - Church and state - 1906 - 494 pages
...Par ses articles 4 et 5, ainsi conçus : « Art. 4. Le premier Consul de la République française nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...Sa Sainteté conférera l'institution canonique... — Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - France - 1906 - 196 pages
...circonscription nouvelle de la maniere suivante. AKT. 4. Le Premier Consul de la Republique Francaise nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Saintete, aux archeveches et evech.es de la circonscription nouvelle. Sa Saintete conferera 1'institution... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 374 pages
...en principe, le mode de nomination aux évêchés fut réglé par les articles 4 et 5 du Concordat : Le Premier Consul de la République nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 360 pages
...en principe, le mode de nomination aux évêchés fut réglé par les articles 4 et 5 du Concordat : Le Premier Consul de la République nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 1002 pages
...titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle,de la manière suivante. ART. 4. Le premier Consul de la République nommera, dans...publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... | |
 | 1907 - 1490 pages
...circonscription muvelle, de la manière suivante. 4 Le premier consul de la République nommera, dans les li ois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évéchcs de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Gilbert Stenger - France - 1908 - 464 pages
...au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. — Le Premier Consul de la République nommera, dans...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés delacirconscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies... | |
 | Gilbert Stenger - France - 1908 - 466 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. — Le Premier Consul dela République nommera, dans les trois mois qui suivront...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés delacirconscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies... | |
 | Jules Thomas - Church and state - 1910 - 502 pages
...Art. 4 : Le premier Consul nommer.i, dans Ks trois mois qui suivront la promulgation du Concordat, aux archevêchés et évêchés de la circonscription...nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique. Art. 5: Les nominations aux évêchés, qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le... | |
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Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle; Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les... 
