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" Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle; Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les... "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 7
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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L'Église vengée: réponse a la brochure de M. Anatole France "L'Église et la ...

Elisée Vincent Maumus - Church and state - 1905 - 84 pages
...fin en reliant l'Église de France à la chaire de saint Pierre. L'article 4 est ainsi conçu : « Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publi4 cation de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription...
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L'Église catholique et l'État sous la troisième république (1870-1906): 1870 ...

Antonin Debidour - Church and state - 1906 - 494 pages
...Par ses articles 4 et 5, ainsi conçus : « Art. 4. Le premier Consul de la République française nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...Sa Sainteté conférera l'institution canonique... — Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - France - 1906 - 196 pages
...circonscription nouvelle de la maniere suivante. AKT. 4. Le Premier Consul de la Republique Francaise nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Saintete, aux archeveches et evech.es de la circonscription nouvelle. Sa Saintete conferera 1'institution...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 374 pages
...en principe, le mode de nomination aux évêchés fut réglé par les articles 4 et 5 du Concordat : Le Premier Consul de la République nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 360 pages
...en principe, le mode de nomination aux évêchés fut réglé par les articles 4 et 5 du Concordat : Le Premier Consul de la République nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 1002 pages
...titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle,de la manière suivante. ART. 4. Le premier Consul de la République nommera, dans...publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1490 pages
...circonscription muvelle, de la manière suivante. 4 Le premier consul de la République nommera, dans les li ois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évéchcs de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant...
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La société française pendant le consulat: L'armée; le clergé la magistrature ...

Gilbert Stenger - France - 1908 - 464 pages
...au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. — Le Premier Consul de la République nommera, dans...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés delacirconscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies...
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La société française pendant le consulat: L'armée; le clergé la magistrature ...

Gilbert Stenger - France - 1908 - 466 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. — Le Premier Consul dela République nommera, dans les trois mois qui suivront...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés delacirconscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies...
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Le Concordat de 1516: ptie. Histoire du Concordat de 1516

Jules Thomas - Church and state - 1910 - 502 pages
...Art. 4 : Le premier Consul nommer.i, dans Ks trois mois qui suivront la promulgation du Concordat, aux archevêchés et évêchés de la circonscription...nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique. Art. 5: Les nominations aux évêchés, qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le...
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