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" Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle; Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les... "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 7
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893
...tìtulaires, au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Le Premier Consul de la République nommera, dans...suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevéchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique,...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 1

Alfred Boulay de la Meurthe - Church and state - 1891 - 492 pages
...déclarés vacants par l'autorité du chef suprême de l'Eglise. TiiriE n. Art. 1" — Le Premier Consul nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la nouvelle circonscription. Sa Sainteté s'engage à conférer l'institution canonique dans les formes...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 2

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1892 - 546 pages
...catholique, nommera aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle, dans les premiers trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté concernant la circonscription susdite. 'Sa Sainteté donnera à 1 Art. M. — Summus Pontifex antiquis...
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Du rôle des évêques dans le droit public & privé du Bas-Empire et de leurs ...

Louis Galtier - Bishops - 1893 - 282 pages
...églises vaqueront ». Les articles 4 et 5 du Concordat de 1801, se réfèrent à celui de 1516: ART. 4 : Le premier consul de la République nommera, dans...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté confèrera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France, avant le...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 796 pages
...titulaires, au gouvernement des évêehés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Le Premier Consul de la République nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêcbés de la circonscription nouvelle. SaSiiinteté conférera l'institution canonique, suivant...
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Si le Pape doit être Italien: origine Italienne des Papes : causes et ...

Giovanni Berthelet - Papacy - 1894 - 338 pages
...titulaires, au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. « Art. IV. Le premier consul de la république nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volume 13

Law - 1895 - 844 pages
...nouvelle, de la manière suivante. 19. — Art. 4. Le premier consul de la République nommera, daos les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés el évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant...
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Biographie nationale, Volume 15

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Belgium - 1899 - 518 pages
...gou• vernement des évèchés de la cirrons• cription nouvelle, de la manière aui» • vante : 1" le premier consul de la > république nommera, dans...archevêchés • et évêchés de la circonscription nou• velle. Sa Sainteté conférera l'institu• tion canonique, suivant les formes i établies par...
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Biographie nationale, Volume 15

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Belgium - 1899 - 506 pages
...évéchés de la circons« cription nouvelle, de la manière sui• vante : 4° le premier consul de la r république nommera, dans les trois • mois qui suivront...de la • bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés i et évêchés de la circonscription nou> velle. Sa Sainteté conférera l'institu• tion canonique,...
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Le département des Bouches-du-Rhone de 1800 à 1810

Georges Saint-Yves - Bouches-du-Rhône (France) - 1899 - 428 pages
...pourvu par de nouveaux titulaires à l'administration des évêchés reconstitués. 2l Le Premier Consul nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle pontificale, auxarchevêchés et aux évêchés ; le Pape conférera l'institution canonique. Les évêques,...
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