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" Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 87
edited by - 1888
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 8

Charles Lacretelle - France - 1821
...etant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être séyèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 3

1822 - 464 pages
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur, qui ne serait pas nécessaire...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses ; pourvu que leur manifestation...
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Tactique des assemblées législatives, suivie d'un Traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham - 1822
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. t OBSERVATIONS. Cet article est louable dans son objet , mais il exprime bien mal ce qu'on découvre...
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Tactique des assemblées législatives: suivie d'un traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s' il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. OBSERVATIONS. •> Cet article est louable dans son objet , mais il exprime bien mal ce qu'on découvre...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...élant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur, qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit êtœ sévèrement réprimée par la loi. X. INul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 492 pages
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable ; s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrenîent réprimée par la loi. 1o Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 5

France - 1825 - 486 pages
...qu'il ait été déclaré coupable, s il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui no, serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne...réprimée par la loi. 14. Nul ne doit être jugé et puni qu'en vertu d'une loi établie, promulguée antérieurement au délit , et légalement appliquée ;...
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Collection des mémoires relatifs à la Révolution française, Volume 22

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, .s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. XIV. Nul ne doit être jugé qu'après avoir été entendu ou légalement appelé , et qu'en vertu...
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Histoire de la Convention nationale

Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 446 pages
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. 1 XIV. Nul ne doit être jugé qu'après avoir été entendu ou légalement appelé , et qu'en vertu...
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Les 31 mai, 1er et 2 juin, 1793: Fragment, avec un de ses discours prononcé ...

Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. XIV. Nul ne doit être jugé qu'après avoir été entendu ou légalement appelé , et qu'en vertu...
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