 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...étant présumé innocent, jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévcrement reprimée par la loi. XIV. Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 446 pages
...jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable $ s'il est jugé indispensable, de l'arrêter , touta rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa. personne doit être sévèrement. reprimée par la loi. .•'•:• ' • • . • p ~ .1 ï. :i: • "id .1 Cet article est louable... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait éte déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 9. — C. 5 fruct. an ui, déclaration des droits,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne sérail pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit êlre inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 448 pages
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrrmi nt réprimée par la loi. » 14. Nul ne doit être jugé et puni qu'en vertu d'une loi établie... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable ; s'il est jugé indispensable de l'arrêter, tonte rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. 1o Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, ménu religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 
