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" Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 87
edited by - 1888
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 2

Auguste Ott - Political science - 1855
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été declaró coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doil être sévèrement réprimée par la loi. ART. 10. Nul ne doil être inquiété pour ses opinions,...
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Histoire de la révolution française, Volume 8

Louis Blanc - France - 1856 - 520 pages
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...sa personne, doit être sévèrement réprimée par là loi. Nul ne doit être puni qu'en vertu d'une loi établie, promulguée antérieurement au délit,...
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Histoire-musée de la République française, depuis l'Assemblée des notables ...

Augustin Challamel - France - 1857 - 758 pages
...jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s il est jugé indispensable de l'arrêter, loule rigiKur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sevèrcinenl réprimée pac la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses,...
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Histoire de la Révolution française, Volume 8

Louis Jean Joseph Charles Blanc - 1858 - 464 pages
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Nul ne doit être puni qu'en vertu d'une loi établie, promulguée antérieurement au délit , et légalement...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 692 pages
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...réprimée par la loi. 14. Nul ne doit être jugé et puni qu'aptes avoir été entendu ou légalement appelé, et qu'en vertu d'une loi promulguée antérieurement...
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Histoire de la révolution française, Volume 3

Louis Blanc - France - 1852 - 416 pages
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprinice par la loi. même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre établi...
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De l'état civil des religieux en France

Edouard Chaulin - Church and state - 1860 - 201 pages
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. — Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation...
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Histoire de la révolution française

Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1860 - 663 pages
...présumé innocent jusqu'à « ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable « de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...de sa personne doit être sévèrement réprimée IKir « la loi. « ART. X. — Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, « même religieuses,...
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Revue nationale et étrangère politique, scientifique et littéraire, Volume 1

Periodicals - 1860
...appliquée. — Que tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être réprimée par la loi. — Que nul ne doit êlre inquiété pour ses opinions même religieuses*, pourvu...
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Les principes de 89 et la doctrine catholique

Léon Godard - Church and state - 1861 - 155 pages
...été déclaré coupable, s'il est inLES PRINCIPES DE 89 ET LA DOCTRINE CATHOLIQUE. 87 dispcnsable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. » Nous ne voyons pas matière à controverse, dans ces trois articles, entre les catholiques et les...
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