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" Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 87
edited by - 1888
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Galerie historique de la révolution française (1787 à 1799)

Albert Maurin - France - 1849
...étaat présumé innocent, jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur, qui ne serait pas nécessaire...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. Tout acte exercé contre un homme, hors des cas déterminés par la loi et des formes qu'elle prescrit,...
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Galerie historique de la révolution française (1787 à 1799).

Albert Maurin - France - 1849
...étant présumé innocent, jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur, qui ne serait pas nécessaire...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. Tout acte exercé contre un homme, hors des cas déterminés par la loi et des formes qu'elle prescrit,...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sé- * vèrement réprimée par la loi. — C. 24 juin 1793, t déclaration des droits, art. 13. —...
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Histoire de Louis XVI et de Mari-Antoinete

Alexandre Dumas - France - 1852
...étant supposé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1852 - 436 pages
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne doit être sévèrement réprimée par la loi » (Décl. 9l , 8 et 9). Le principe qui interdit les peines non nécessaires , n'est qu'un précepte...
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Volumes 1-2

Cesare Cantù - 1852 - 922 pages
...coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne scraitpas né' cessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. \. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses , pourvu que leur manifestation...
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Philosophie du droit, Volume 20

Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 535 pages
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. « Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, pourvu que leur manifestation ne trouble...
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La comtesse de Charny, Volume 10

Alexandre Dumas - 1853 - 448 pages
...déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas jugée nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. ARTICLE 10. > Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation...
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Histoire de la Révolution Française, 1789: Les constituants ...

Alphonse de Lamartine - France - 1854 - 786 pages
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. « X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation...
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Histoire des constituants, Volume 2

Alphonse de Lamartine - France - 1855
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. » X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation...
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