 | Albert Maurin - France - 1849 - 542 pages
...étaat présumé innocent, jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur, qui ne serait pas nécessaire...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. Tout acte exercé contre un homme, hors des cas déterminés par la loi et des formes qu'elle prescrit,... | |
 | Albert Maurin - France - 1849 - 524 pages
...étant présumé innocent, jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur, qui ne serait pas nécessaire...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. Tout acte exercé contre un homme, hors des cas déterminés par la loi et des formes qu'elle prescrit,... | |
 | France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sé- * vèrement réprimée par la loi. — C. 24 juin 1793, t déclaration des droits, art. 13. —... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1852 - 462 pages
...étant supposé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | 1852 - 436 pages
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne doit être sévèrement réprimée par la loi » (Décl. 9l , 8 et 9). Le principe qui interdit les peines non nécessaires , n'est qu'un précepte... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne scraitpas né' cessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. \. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 586 pages
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. « Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, pourvu que leur manifestation ne trouble... | |
 | Alexandre Dumas - 1853 - 464 pages
...déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas jugée nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. ARTICLE 10. > Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1854 - 796 pages
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. « X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1855 - 554 pages
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. » X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 
