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" Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, qui auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne... "
Textes organiques & codes de la zone de Tanger - Page 351
by Tangier (Zone). - 1925 - 974 pages
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Código penal frances

France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de...représenter ce registre aux époques déterminées par les réglemens, ou lorsqu'ils en auraient été requis, aux maires, adjoints, officiers ou commissaires...
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Traité de la criminalité: de la pénalité et de la responsabilité ..., Volume 2

Achille François Le Sellyer - Criminal law - 1867 - 540 pages
...de suite et sans aucun blanc, $ur un registre tenu régulièrement, les noms, prénoms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de...aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons , ajoute : le tout sans préjudice des cas de responsabilité mentionnés en l'art. 73 du présent...
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Les lois pénales de la France en toutes matières et devant toutes les ...

Eugène Mouton - 1868 - 752 pages
...sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons. » Applicable à toutes les communes de France, et par conséquent aux campagnes aussi bien qu'aux...
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Codes et lois usuelles, Volume 1

France - Law - 1869 - 882 pages
...blanc, sur un registre tenu régulièrement , \es noms, qualités, domicile habituel, dates d entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché...passé une nuit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux qni auraient manqué à représenter ce . registre aux époques déterminées par les règlements,...
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Code pénal belge

Belgium - 1870 - 190 pages
...nuit dans leurs maisons. — P. 58, s., 4(5, s., «8, 210, 558, § 1, 566. Ceux d'entre eux qui auront manqué à représenter ce registre aux époques déterminées...règlements, ou lorsqu'ils en auraient été requis, aux bourgmestres, échevins, officiers ou commissaires de police, ou aux agents commis à cet ell'et. oiSG...
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Etudes pratiques sur le Code pénal, Volume 7

Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872 - 866 pages
...registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et desortie de toute personne, qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maiviolé les règlements contre le chargement, la rapidité ou la mauvaise direction des voitures;...
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Théorie du code pénal, Volume 6

Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 580 pages
...qui auraient couché ou passé une nuit dans leur; maisons ; ceux d'entre eux qui auraient manqué de représenter ce registre aux époques déterminées...lorsqu'ils en auraient été requis, aux maires, adjoints, officier? » Cass., 2l avril 1858, Bull. n. 136: Devill. et Car., 58.1.495; JP58. 773; DP58.1.344....
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Code pénal et les differentes lois modificatives (Haiti).

Haiti - Criminal law - 1873 - 122 pages
...d'inscrire de suite et sans aucun blanc , sur un registre tenu régulièrement, les noms , qualités , domicile habituel, dates d'entrée et de sortie , de toute personne qui aurait couché ou lyass£ une nuit dans leurs maisons , ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter ce registre...
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Code pénal

Monaco - Criminal law - 1875 - 188 pages
...d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de...règlements, ou lorsqu'ils en auraient été requis, au Maire ou aux Commissaires de police, ou autres fonctionnaires à ce commis, le tout, sans préjudice...
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Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile et pénale, Volume 2

N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de...représenter ce registre aux époques déterminées parles règlements, ou lorsqu'ils en auraient été requis, aux maires, adjoints, officiers ou commissaires...
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