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" Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, qui auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne... "
Textes organiques & codes de la zone de Tanger - Page 351
by Tangier (Zone). - 1925 - 974 pages
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Les étrangers devant la loi française: recueil et commentaire des lois ...

Jules Durand - Aliens - 1890 - 226 pages
...sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les nom, qualité, domicile habituel, date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuitdans leurs maisons ; ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter ce registre aux époques...
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Études pratiques sur le code pénal: étude. Livre deuxième: Des personnes ...

Antoine Blanche - 1891 - 718 pages
...d'inscrire, de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de...aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons ; attendu qu'il est constaté, par le procès-verbal et par le jugement attaqué, que les deux voyageurs...
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Commentaire complet du code de justice militaire pour les armées de terre et ...

Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 908 pages
...d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de...déterminées par les règlements, ou lorsqu'ils en auront élé requis, aux maires, adjoints, officiers ou commissaires de police, ou aux citoyens commis...
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Code du commerce: de l'industrie et du travail en vigueur, coordonné et mis ...

Pierre Ruppert - 1899 - 536 pages
...régulièrement, les noms, qualités, domicile, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aura couché ou passé une nuit dans leurs maisons ; — ceux d'entre eux qui auront manqué à représenter ce registre aux époques déterminées par les règlements, ou lorsqu'il...
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Conférence internationale pour la prophylaxie de la syphilis et des maladies ...

1899 - 862 pages
...régulièrement, les noms, qualité, domicile, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aura couché ou passé une nuit dans leurs maisons. Ceux d'entre eux qui auront manqué à représenter ce registre aux époques déterminées par les règlements, ou lorsqu'ils...
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Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et ...

Luxembourg, P. Ruppert - Criminal law - 1900 - 792 pages
...une nuit dans leurs maisons ; — P. 38s., 68, 210, 558 § 1, 565, 566. Ceux d'entre eux qui auront manqué à représenter ce registre aux époques déterminées...règlements, ou lorsqu'ils en auraient été requis, aux bourgmestres, échevins, officiers ou commissaires de police, ou aux agents commis à cet effet. 556...
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Code des propriétaires et locataires de maisons: hôteliers, aubergistes et ...

Émile Agnel - 1900 - 648 pages
...d'entrée et de sortie de tous ceux qui couchent chez eux même une seule nuit ; ceux qui manqueraient à représenter ce registre aux époques déterminées par les règlements, ou lorsqu'ils en sont requis, aux maires, adjoints, commissaires de police, ou aux citoyens commis li cet effet, seront...
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Recueil de règlements de police: avis et arrêtés émanés de l'autorité locale ...

Luxembourg (Luxembourg) - Police - 1903 - 348 pages
...blanc ni surcharge, et en ayant soin de faire mention des noms, qualités, domicile habituel, date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons. 2. Ces registres seront visés et arrêtés par l'autorité locale ou son délégué, tous les quinze...
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., Volume 2

Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...de toute personne qui a couché ou passé une nuit dans leurs maisons, et ceux d'entre eux qui ont manqué à représenter ce registre aux époques déterminées par les règlements ou lorsqu'ils en sont requis, sont passibles d'une amende de 6 francs à 10 francs, et, en cas de récidive, d'un emprisonnement...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1903 - 1466 pages
...aucun blanc et présentent les noms, qualités, domicile habitue! , dates d'entrée et de surtió , de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons. S'ils remarquent des oublis ou négligence dans ia tenne de ces registres, il* en dressent procès-verbal...
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