Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, qui auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne... "
Textes organiques & codes de la zone de Tanger - Page 351
by Tangier (Zone). - 1925 - 974 pages
Full view - About this book

Code pénal expliqué par les rapports et débats parlementaires: ainsi que par ...

Pierre Auguste Florent Gérard, Belgium - 1877 - 424 pages
...régulièrement, les noms, qualité, domicile, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aura couché ou passé une nuit dans leurs maisons. Ceux d'entre eux qui auront manqué à représenter ce registre aux époques déterminées par les règlements, ou lorsqu'ils...
Full view - About this book

Du droit de police des conseils communaux

Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...régulièrement, les noms, qualité, domicile, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aura couché ou passé une nuit dans leurs maisons. » Ceux d'entre eux qui auront manqué à représenter ce registre aux époques déterminées par les règlements ou lorsqu'ils...
Full view - About this book

Les justices de paix en France: manuel pratique des juges de paix : précis ...

George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 558 pages
...sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait...lorsqu'ils en auraient été requis, aux maires, adjoints, officiers ou commissaires de police, ou aux citoyens commis à cet effet ; le tout sans préjudice...
Full view - About this book

Dictionnaire de droit commercial: industriel et maritime, contenant la ...

Goujet (M., Charles) - Commercial law - 1877 - 934 pages
...— P. 66. 60. D.65. 1. 401). 28. Ceux qui manqueraient de tenir le registre ou de le représenter, aux époques déterminées par les règlements ou...lorsqu'ils en auraient été requis, aux maires, adjoints, officiers ou commissaires de police, ou aux citoyens commis à cet effel, seraient passibles d'une...
Full view - About this book

De Nederlandsche Wetboeken: Benevens de belangrijkste der tot hunne ..., Part 3

Netherlands - 1882 - 374 pages
...d'inscrire de suite, et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de...personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs a) Art. 482 Code Pénal. La peine d'emprisonnement pendant cinq jours aura toujours lieu , pour récidive,...
Full view - About this book

Les codes haītiens annotés

Haiti - Criminal law - 1883 - 660 pages
...d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie, de...règlements, ou lorsqu'ils en auraient été requis, aux juges de paix, adjoints ou officiers de police, ou aux citoyens commis à cet effet; - C. Pén. 116,...
Full view - About this book

Traité de législation et de jurisprudence en matière de police

Albéric Lécythe - 1883 - 370 pages
...régulièrement, les » noms, qualité, domicile, dates d'entrée et de sortie de » toute personne qui aura couché ou passé une nuit dans » leurs maisons; » Ceux d'entre eux qui auront manqué à représenter ce » registre aux époques déterminées par les règlements, ou »...
Full view - About this book

Journal des administrations communales, Volume 5

Local government - 1884 - 916 pages
...passé une nuit dans leurs maisons . « Ceux d entre eux qui auront manqué a représenter ce •rjisire aux époques déterminées par les règlements, ou lorsqu'ils en auraient été requis, aux bourgmestres, écheЧ1Ч. Mticicrs ou commissaires de police, ou aux agents -'munis à cet effet. »...
Full view - About this book

Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...régulièrement, les noms, qualités, domicile, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aura 901 et s. 967 et s. Art. 894. La donation entrevifs un acte auront manqué à représenter ce registre aux époques déterminées par les règlements, ou lorsqu'ils...
Full view - About this book

Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...toute personne qui aura couché ou passé une nuit dans leurs maisons ; Ceux d'entre eux nui auront s les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, bourgmestres, échevins, olîiciors ou commissaires de police, ou aux agents commis à cet efl'et....
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF