Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, qui auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne... "
Textes organiques & codes de la zone de Tanger - Page 351
by Tangier (Zone). - 1925 - 974 pages
Full view - About this book

Annuaire historique universel, Volume 14

Europe - 1833 - 954 pages
..., domicile hubitnel , date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passe nue nuit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux qui auraient...en auraient été requis , aux maires , adjoints, olliciers on commissaires de police , ou aux citoyens commis à cet effet : le tont sana préjudice...
Full view - About this book

Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 1

Victor Augier - 1833 - 450 pages
...sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les nom, qualité, domicile habituel, date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons; contre ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter ce registre aux époques déterminées...
Full view - About this book

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1833 - 990 pages
...personne qni aurait couché ou passe une nnit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux qni auraient manque à représenter ce registre aux époques déterminées...règlements, ou lorsqu'ils en auraient été requis, anx maires, adjoints, officiers on commissaires de police , ou anx citoyens commis à cet effet : le...
Full view - About this book

(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 pages
...d'inscrire de suite , et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de...représenter ce registre aux époques déterminées par les réglemens, ou lorsqu'ils en auraient été requis aux maires, adjoints, officiers ou commissaires...
Full view - About this book

Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
..., les noms , qualités , domicile habituel , date d'entrée et de sortie de toute personne qui aura couché ou passé une nuit dans leurs maisons ; ceux...ou lorsqu'ils en auraient été requis , aux maires , ad|" L'art. 465 ne peut recevoir ion application «LI cas de récidive en matière de simple police...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 28

France - Law - 1835 - 652 pages
...régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personnequi aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons;...représenter ce registre 'aux époques déterminées par les réglemens ou lorsqu'ils en auraient été requis, aux commissaires commandans de commune ou à leurs...
Full view - About this book

Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., Volume 11

Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 688 pages
...registre tenu régulièrement, les noms, qualités, roicile habituel , dates d'entrées et de sortie toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons, sous peine d'une amende de 6 à 10'. Indépendamment de cette amende , l'art. ^3 ordonnait que « les...
Full view - About this book

Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volume 1

Police - 1836 - 506 pages
...d'inscrire de iuite et sans aucun blanc , sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couche ou passé une nuit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter...
Full view - About this book

La France littéraire [ed. by C. Malo]., Volumes 23-24

Charles Malo - 1837 - 542 pages
...d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de...lorsqu'ils en auraient été requis, aux maires, adjoints, officiers ou commissaires de police, ou aux citoyens commis à cet effet : le tout sans préjudice...
Full view - About this book

École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales, Volume 2

L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...d'inscrire de suite et sans aucun blanc , sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de...représenter ce registre aux époques déterminées par les réglements, ou lorsqu'ils eu auraient éte requis, aux maires, adjoints, officiers ou commissaires...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF