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" Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, qui auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne... "
Textes organiques & codes de la zone de Tanger - Page 351
by Tangier (Zone). - 1925 - 974 pages
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Manuel de police judiciaire et municipale: à l'usage des maires et adjoints ...

Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 pages
...sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et do sortie, de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons; le défaut de représentation de ce registre aux Officiers de Police et Gendarmes. Code pénal, art....
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Nouveau manuel pratique du Code Napoléon: explique ... Agréé par le Ministre ...

France - Civil law - 1857 - 624 pages
...d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de...aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons ; le défaut de représentation de ce registre aux époques déterminées par les règlements, ou lorsqu'ils...
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Guide générale de la gendarmerie ...: comprenant comme base le décret du 1er ...

A. Hativet - Police regulations - 1857 - 404 pages
...sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé la nuit dans leurs maisons , commettent une contravention (art. 475 (n° 2) du Code pénal). 138. —...
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Manuel pratique des tribunaux militaires, contenant 1o le Code de justice ...

Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de...lorsqu'ils en auraient été requis, aux maires, adjoints, officiers ou commissaires de police, ou aux citoyens commis à cet effet : le tout sans préjudice...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 1

Réunion - 1861 - 668 pages
...sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms , qualités , domicile habituel, date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait...leurs maisons ; ceux d'entre eux qui auraient manqué a représenter ce registre aux époques déterminées par les règlements, ou lorsqu'ils en auraient...
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Traité de la police administrative, générale et municipale

Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...garnies, qui onl négligé d'inscrire de suite , sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualité, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de...aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons; 2° ceux d'entre eux qui auraient manqué de représenter ce registre aux époques déterminées par...
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Recueil d'ordonnances et de reglements de police en vigueur dans la ville de ...

Luxembourg (Luxembourg) - Police - 1862 - 318 pages
...en ayant soin de faire mention des noms, qualités, domicile habituel, date d'entrée et de sortir de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons. Art. 2. Ces registres seront visés et arrêtés par l'autorité locale, ou son délégué, tous les...
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Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et ..., Part 1

Law - 1865 - 460 pages
...sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons, l'article 475, n° 2, du code pénal inflige une amende à ceux d'entre eux qui (1) Voy. les autorités...
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Les 57 codes composés des Code Napoléon -de procédure civile--de commerce ...

France - 1865 - 820 pages
...sur uu registre tenu régulièrement, les noms, qu.tlites, domicile habiiuel, dates d'entrée et do sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons, ceux d entre éui nui /turaient manqué à représenter ce registre aui époques ilclenmnc'es par les re.(i!euiens...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, ester l'étal de celui qui a une possession conforme à son titre de ékrequis, aux maires, adjoints, officiers ou commissaires de police, ou aux citoyens commis à cet...
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