 Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, qui auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne...  Textes organiques & codes de la zone de Tanger - Page 351by Tangier (Zone). - 1925 - 974 pagesFull view - About this book
 | J. M. Legraverend - 1839 - 562 pages
...d'inscrire de suite, et sans aucun blanc, sur nn registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de...lorsqu'ils en auraient été requis, aux maires, adjoints, officiers ou commissaires de police, ou aux citoyens commis à cet effet : le tout saus préjudice... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...d'inscrire de suite et sans aucun blanc , sur un registre tenu régulièrement , les noms, qualités, domicile habituel , dates d'entrée et de sortie de...représenter ce registre, aux époques déterminées par les réglemens ou lorsqu'ils en auraient été requis, aux commissaires commandans de commune ou à leurs... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités,, 136 s. S'ilaélé pris des inscriptions du chef desdites...relatives à la purge des hypothèques légales. Le officiers ou commissaires de police, ou aux citoyens commis à cet effet : le tout sans préjudice... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...d'entrée et de sortie de toute personne qui aura couché ou passé une nuit dans leurs maisons ; ceui d'entre eux qui auraient manqué à représenter ce...déterminées par les règlements, ou lorsqu'ils en auraientélé requis, aux maires , adjoints , officiers ou commissaires de police, ou aux citoyens... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de loute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons; ceux d'entre eux qui auraient manquéà représenter ce registre aux époques déterminées par les règlements, ou lorsqu'ils en... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...sortie de toutes personnes qui auraient couché ou passé une nuit dans l'auberge; ceux qui manqueraient à représenter ce registre aux époques déterminées par les règlements , ou lorsqu'ils en sont requis, aux maires, adjoints, commissaires de police, ou aux citoyens commis à cet effet , seraient... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...d'inscrire de suile et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de...lorsqu'ils en auraient été requis, aux maires, adjoints, officiers ou commissaires de police, ou aux citoyens (a) Les dispositions de ces lois sont ainsi conçues... | |
 | Jacques François Poirel - 1851 - 408 pages
...d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de...leurs maisons ; ceux d'entre eux qui auraient manqué de représenter ce registre aux époques déterminées par les règlements, ou, lorsqu'ils en auraient... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...aucun blanc , sur un registre tenu régulièrement les noms , qualités , domicile habituel , date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait...représenter ce registre aux époques déterminées par les réglements , ou lorsqu'ils en auraient été requis, aux maires, adjoints, officiers ou commissaires... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de...ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter ces registres aux époques déterminées par les règlements, ou, lorsqu'ils en auraient été requis,... | |
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