 | Albert Vigié - Law - 1890 - 820 pages
...causé par leurs enfants • mineurs habitant avec eux ; les maîtres et les commettants du dom» mage causé par leurs domestiques et préposés dans les...leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils t sont sous leur surveillance »...(art. 1384, C. civ.). La responsabilité civile ne peut être invoquée... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1890 - 822 pages
...que, suivant l'art. 1384 с. пар., les maîtres et les commettants sont responsables civilement du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés, sans qu'ils puissent s'exonérer de cette responsabilité en prétendant qu'ils n'ont pu empêcher... | |
 | Bernardo Mattiauda - Actions and defenses - 1891 - 356 pages
...ils les ont employé; — Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs éléves.et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance....responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les pére et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empècher le fait qui donne lieu... | |
 | M. de Ramaix - Belgium - 1891 - 284 pages
...répondre, ou des choses que l'on » a sous sa garde. » Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage » causé par leurs domestiques et préposés...les fonctions auxquelles » ils les ont employés. » victime et sa famille? Souvent l'un est mort et l'autre végète dans une misère noire. Les plus... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 568 pages
...1841. (Pont, Hélie, Rivière, Code civil). (1) Civ. fr. 1384, 3"» al. et suiv. : Les maîtres el les commettants, du dommage causé par leurs domestiques...leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a tieu à iioins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...après le décès du mari, sont responsables du dommage cau-é par leurs enfants habitant avec eux ; Les maîtres et les commettants, du dommage causé...auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisaus, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 550 pages
...1837; HO j \nvier 1841. (Pont, Hélie, Rivière, Code civil). (1) Civ. fr. 1384, 3'"° al. et suiv. : Les maîtres et les commettants, du dommage causé...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; L.5S instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et appremis pendint le temps... | |
 | Forests and forestry - 1898 - 1130 pages
...si, aux termes de l'art. 1384, § 3, du code civil, les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions .auxquelles ils les ont employés, cette responsabilité ne s'étend qu'aux faits dommageables qui se rattachent directement à l'objet... | |
 | Alex Franken - Civil law - 1894 - 690 pages
...le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; les maîtres et les commettants, du dommage causé...surveillance. — La responsabilité ci-dessus a lieu, à moine que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait... | |
 | Louis Thiébaut - Liability for marine accidents - 1894 - 316 pages
...1384 du Gode civil décide à son tour que les maîtres et commettants sont civilement responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés, sans qu'ils jouissent comme les père et mère pour leurs enfants, et les instituteurs pour leurs élèves... | |
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Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. « La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils... 
