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" Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. « La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils... "
Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ... - Page 125
by France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 pages
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L'enfant et le sport: Introduction à un traité de médecine du sport chez l ...

Charles M. Thiebauld, Pierre Sprumont - Education - 1997 - 464 pages
...dommage causé par leurs enfants mineurs. « ¿es instituteurs du dommage causé par leurs élèves pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance....lieu, à moins que les père et mère, instituteurs, ... ne prouvent qu'ils « n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. » Cette...
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Exercices, droit des obligations: sources, contrats, responsabilités

Marie-Bénédicte Guillet - 2006 - 191 pages
...solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. Les martres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques...ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère et les artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité....
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Les admissions parallèles dans les écoles de commerce

Hobsons, - Business schools - 2007 - 344 pages
...civil dont les dispositions sont les suivantes : « Les maîtres et commettants [sont responsables) du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. » Pour que le texte précité soit applicable il faut que certaines conditions soient réunies. En...
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