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" Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du ... - Page 371
by France - 1825
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Revue des deux mondes, Issues 1-3

France - 2002
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Textes d'histoire contemporaine, Volume 1

M. Agostino - History, Modern - 1983 - 438 pages
...qu'on ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Article 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses, pourvu que leur manifestation...
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Les constitutions de la France

France, Charles Debbasch, Jean-Marie Pontier - Constitutional history - 1983 - 398 pages
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Si Grasse-- Provence et France: de la préhistoire à l'année 1958

Pierre-Jacques de Castel - Grasse (France) - 1985 - 473 pages
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Le système politique français

Maurice Duverger - Constitutional history - 1985 - 610 pages
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Le libéralisme classique

André Liebich - Political Science - 1985 - 632 pages
...qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. ART. 10. — Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation...
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De la nature à l'histoire, 1685-1794

Claude Rommeru - Eighteenth century - 1985 - 724 pages
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Hobbes et l'Etat représentatif moderne

Lucien Jaume - Gouvernement représentatif - 1986 - 236 pages
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Bréviaire de la cohabitation

Maurice Duverger - Coalition governments - 1986 - 150 pages
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