 | France - 1862 - 882 pages
...qu'il ait été (déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêtiT, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée pnr la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses, pourvu que leur... | |
 | Édouard Laboulaye - France - 1863 - 360 pages
...qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. ART. 1 0. — Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Literature - 1864 - 328 pages
...qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par les lois. Vous voyez là le renversement absolu des anciens principes de la législation criminelle... | |
 | Belgium. Parlement. Chambre des représentants - 1865 - 1512 pages
...qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. < X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mime religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Armand-Louis de Gontaut duc de Biron - 1865 - 108 pages
...ce qu'il soit déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Du lundi 24. On a repr1s la discussion de la déclaration des droits de l'homme. L'article 1o, porte... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | José María Torres Caicedo - Democracy - 1865 - 412 pages
...arrêté, ni détenu, que selon les formes déterminées par la constitution . » Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie, promulguée antérieurement au délit et légalement appb'quée (art. 8, Déclar. de 1791). La liberté individuelle est garantie par l'intervention du... | |
 | Ambroise Clément - 1867 - 684 pages
...qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable » de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour » s'assurer de sa personne...doit être sévèrement réprimée par » la loi. » Article 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, » même religieuses, pourvu que leur... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 
