| Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1874 - 650 pages
...connaître, le tout, sauf l'appel en notre cour de parlement. Si UOSNOMS EN MAKDESIENT à nos aînés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présenles ils ayent à faire registrer, et le contenu en ¡celles garder, observer et exécuter... | |
| René Pocard du Cosquer de Kerviler - 1874 - 700 pages
...lettres de surannation, que voici : (d'après le P. Anselme. V. 865). - Louis, ete.. ., à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, salut. Par nos lettres patentes du mois de jauvier 1630, cy attachées, sons lecontrescel de notre... | |
| Louis Courajod - Art - 1874 - 544 pages
...au profit de ladite École, demeurent éteintes et supprimées. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, que les présentes ils aient à faire registrer; et le contenu en icelles exécuter selon leur forme... | |
| Aunis (France) - 1883 - 500 pages
...leur permettons d'en passer contrat en forme aux charges, clauses, conditions et réserves y portées. Si donnons en mandement à nos amis et féaux conseillers les gens tenans notre conseil supérieur à Poitiers, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer, et... | |
| Laon (France) - 1876 - 642 pages
...clôture sous les régime et juri« diction de l'évêque et duc de Laon et ses succès« seurs.... Si donnons en mandement à nos « amis et féaux conseillers les gens tenant nos Cours « de Parlement et Chambre de nos Comptes à Paris, « Bailly de Vermandois ou son lieutenant... | |
| Victor Cousin - 1877 - 562 pages
...et restituons au mesme état qu'elle estoit auparavant icelles ; si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, que de notre présente grâce et abolition ils fassent, souffrent et laissent jouir notre dite cousine... | |
| Charles de Montzey - La Flèche (France) - 1877 - 1064 pages
...destinée à cet effet. « Si donnons mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenan « notre Cour de Parlement à Paris et autres , nos justiciers et officiers qu'i « appartiendra, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregis « trer, et du... | |
| Académie des sciences, lettres et arts d'Arras - Arras (France) - 1877 - 948 pages
...donnons en mandement à nos amez et féaux Conseillers, les gens tenans notre Cour de Parlement de Paris et autres nos Justiciers et Officiers qu'il appartiendra, que ces présentes nos lettres de translation y fassent enregistrer, et de leur contenu jouir et user lesdits exposants... | |
| Charles de Montzey - La Flèche (France) - 1878 - 370 pages
...l'église du« dit collége de La Flèche , destinée à cet effet. « Si donnons mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant « notre Cour...officiers qu'il « appartiendra, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregis« trer, et du contenu en icelles jouir et user lesdits Pères... | |
| Société archéologique et historique de la Charente - Charente (France) - 1878 - 670 pages
...remboursement de leur valleur, si toutes fois il n'ya pas été pourvu. Sy donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer et le contenu en icelles garder... | |
| |