 | Edmond Jean François Barbier - France - 1857 - 1140 pages
...Déclaration du Roi, sur les écrits imprimés sans permission, du 16 avril, adressée à nos aînés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris; regislrée, vue, et ce, requérant le procureur général du Roi, pour être exécutée selon sa forme... | |
 | France, Ernest Jules F. Lamé Fleury - 1857 - 246 pages
...et lieutenant général ès mains de notre très-cher et féal chancelier, et par-devant nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris; lesdits contrôleur et receveur général par-devant les gens de nos comptes, et ledit greffier ès... | |
 | Henri Bruno vicomte de Bastard d'Estang - 1857 - 782 pages
...poursuivis et punis comme pour désobéissance à no.s ordres. Si donnons en mandement a nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que notre présent édit ils aient a faire lire, publier et registrer, et !•• contenu en icelui... | |
 | Edmond Jean F. Barbier - 1857 - 644 pages
...Déclaration du Roi, sur les écrits imprimés sans permission, du 16 avril, adressée à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris; registrée, vue, et ce, requérant le procureur général du Roi, pour être exécutée selon sa forme... | |
 | Paul Pellisson-Fontanier - 1858 - 570 pages
...jouissent les Officiers domestiques et commensaux de notre maison. St DONNONS en mandement à nos âmés et féaux Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, et à tous autres nos Justiciers et Officiers qu'il... | |
 | Paul Pellisson-Fontanier - 1858 - 600 pages
...jouissent les Officiers domestiques et commensaux de notre maison. Si HOSND-.S en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, et à tous autres nos Justiciers et Officiers qu'il... | |
 | Petr Dimitrievich Saltykov, Pierre Dubois - Clocks and watches - 1858 - 278 pages
...présentes, et défendons à tous nos juges d'y avoir aucun égard. Si nous donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Paris, prévôt dudit lieu, ou son lieutenant-civil et à tous nos autres justiciers et otticiers qu'il appartiendra,... | |
 | Ernest Frignet - Average (Maritime law) - 1859 - 442 pages
...pas contraire aux dispositions de la présente déclaration. Si donnons en mandement à nos aînés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de parlement à Paris, etc.» 567. — Ainsi la déclaration érigeait en mesure de police administrative la constatation,... | |
 | Armand Fouquier - Trials - 1860 - 434 pages
...patenles donl la teneur suil : «Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navane, à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement, à Paris, SALUT. « Ayant été informé que les nommés Boehmer et Bassange auroicnt vendu un collier au cardinal... | |
 | Prosper Vallerange - France - 1861 - 248 pages
...attribués, et confirmés par ladite Déclaration du vingt-sept août mil sept cent quarante-sept. Si donnons en mandement à nos amis et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement, chambre des comptes et cour des aides à Paris, que ces présentes ils aient à faire registrcr, et... | |
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Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur. 
