...SUPPOSÉ DE SA MAJESTÉ ' . « Louis, par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, salut. » Ayant été informé que les nommés Bôhmer et Basseuge auraient vendu au cardinal de Rohan...

...forme et teneur, en ce qu'il n'y est dérogé par ces présentes. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer; et le contenu en icelles garder,...

...SUPPOSÉ DE SA MAJESTÉ ' . « Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, salut. » Ayant été informé que les nommés Bôhmer et Bassenge auraient vendu au cardinal de Rohan...

...soient exécutés en ce qui n'est pas contraire à ces présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en Scelles garder...

...soit observé et exécuté dans notre dit Conseil supérieur. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, même en temps de vacations,...

...liquidation et au remboursement d'iceux, en la manière ordinaire. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que notre présent édit ils ayent à enregistrer, et le contenu en icelui garder, observer, et exécuter...

...présentes, et à ce que pourront exiger les besoins particuliers, coutumes et usages des dites provinces. Si donnons en mandement à nos amis et féaux conseillers...les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder,...

...plusieurs lettres patentes sur le Vaudreuil le constate pleinement : « Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, seuls en droit et possession de connaître privativement à tous autres nos juges, de ce qui concerne...

...jouissent les membres de nos Académies de Paris, u l'exception néanmoins du droit de committimus. Or donnons en mandement à nos amis et féaux conseillers les gens tenant notre conseil supérieur d'Arras, que ces présentes ils ayent à faire registrer et icelles garder et observer...

...dommages et intérest. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant nostre cour de parlement à Paris, et autres nos justiciers...officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent regislrer, lire et publier partout où besoin sera, et le contenu en icelles garder et observer...