| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...sergens et gardes des bois , pour prévenir de pareils désordres. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes il aient à faire lire, publier, enregistrer et exécutei selon leur forme et teneur... | |
| France - France - 1826 - 500 pages
...main-mortables par leur situation ou par des titres particuliers. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , etc. N° i i63. — ARRÊT du parlement portant dt'fenses , sous peine de 3,ooo livres d amende ,... | |
| France - France - 1822 - 570 pages
...prédécesseurs ont accoutumé de jouir et user dans notre royaume. Si donnons. en mandement à nos ames et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, et aussi nos amès et féaux les gens tenant la chambre des comptes audit lieu, que les présentes ils... | |
| France - 1824 - 476 pages
...l'exercice a été interrompu plus longtemps que nous n'avons pensé. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder... | |
| Rose Bertin - 1824 - 304 pages
...conçues en ces termes : « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre : à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , salut. Par nos lettres patentes du 5 septembre dernier, nous vous avons attribué là connaissance... | |
| François André Isambert - 1825 - 392 pages
...finances, chacun en droit soi , d'y tenir exactement la main. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que notre présent édit ils aient à faire lice, publier et registrer, etle contenu en icelui garder,... | |
| Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - Courts - 1826 - 548 pages
...assemblées et délibérations contraires à la présente disposition. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à faire lire et registrer, et le contenu en icelles garder et observer,... | |
| Daniel Jousse, V. Bécane - Bills of exchange - 1828 - 572 pages
...lit de ta juridiction des consuls , de l'Ordonnance de i673. Si DONNONS En MAHDEHEST à nos âmes' et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon... | |
| Charles Cottu - 1828 - 386 pages
...fondation de notre monarchie, devront succéder à notre couronne. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos ames et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes avec les actes de renonciation faits par notredit frère et petit-fils le roi d'Espagne... | |
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