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" Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur. "
La langue théâtrale: vocabulaire historique, descriptif et anecdotique des ... - Page 280
by Alfred Bouchard - 1878 - 387 pages
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Collection des mémoires relatifs à l'histoire de France: ... [sér. 1] t. 1 ...

Petitot (M., Claude-Bernard), Alexandre Petitot, Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - France - 1824 - 476 pages
...l'exercice a été interrompu plus longtemps que nous n'avons pensé. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...sergens et gardes des bois , pour prévenir de pareils désordres. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes il aient à faire lire, publier, enregistrer et exécutei selon leur forme et teneur...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1779-1781

France - France - 1826 - 500 pages
...main-mortables par leur situation ou par des titres particuliers. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , etc. N° i i63. — ARRÊT du parlement portant dt'fenses , sous peine de 3,ooo livres d amende ,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 570 pages
...prédécesseurs ont accoutumé de jouir et user dans notre royaume. Si donnons. en mandement à nos ames et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, et aussi nos amès et féaux les gens tenant la chambre des comptes audit lieu, que les présentes ils...
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Collection complete des memoires relatifs a l'histoire de France, depuis le ...

France - 1824 - 476 pages
...l'exercice a été interrompu plus longtemps que nous n'avons pensé. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder...
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Mémoires de Mademoiselle Bertin sur la reine Marie-Antoinette

Rose Bertin - 1824 - 304 pages
...conçues en ces termes : « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre : à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , salut. Par nos lettres patentes du 5 septembre dernier, nous vous avons attribué là connaissance...
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Traité de la voirie rurale et urbaine, ou des chemins et des rues communaux

François André Isambert - 1825 - 392 pages
...finances, chacun en droit soi , d'y tenir exactement la main. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que notre présent édit ils aient à faire lice, publier et registrer, etle contenu en icelui garder,...
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1756 à 1790

Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - Courts - 1826 - 548 pages
...assemblées et délibérations contraires à la présente disposition. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à faire lire et registrer, et le contenu en icelles garder et observer,...
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Commentaire sur l'Ordonnance du commerce, du mois de mars 1673

Daniel Jousse, V. Bécane - Bills of exchange - 1828 - 572 pages
...lit de ta juridiction des consuls , de l'Ordonnance de i673. Si DONNONS En MAHDEHEST à nos âmes' et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon...
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Des moyens de mettre la Charte en harmonie avec la royauté

Charles Cottu - 1828 - 386 pages
...fondation de notre monarchie, devront succéder à notre couronne. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos ames et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes avec les actes de renonciation faits par notredit frère et petit-fils le roi d'Espagne...
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