| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 1110 pages
...être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en ¡celles, garder,... | |
| Tyrtée Tastet - 1844 - 1012 pages
...jouisseul les officiers domestiques et commensaux de notre maison. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement à Paris , maîtres des requêtes ordinaires de notre hôtel, et à tous autres nos justiciers et officiers... | |
| Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...en tant que de besoin, en ce qui pourrait y être contraire. Si donnons en mandement à nos âmés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que le présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder,... | |
| Arts - 1847 - 546 pages
...ci-devant donnés et accordés, même celui audit sieur Perrin, pour raison desdites pièces de théâtre en musique, sous quelque nom, qualité, condition...officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer ; et du contenu en Scellés faire jouir et user ledit exposant... | |
| Ballet - 1847 - 544 pages
...ci-devant donnés et accordés, même celui audit sieur Perrin, pour raison desdites pièces de théâtre en musique, sous quelque nom, qualité, condition...officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer ; et du contenu en icelles faire jouir et user ledit exposant... | |
| Arts - 1847 - 728 pages
...ci-devant donnés et accordés, même celui audit sieur Perrin, pour raison desdites pièct's de théâtre en musique, sous quelque nom, qualité, condition...justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces piésenles ils aient à faire lire, publier et registrer ; et du contenu en icelles faire jouir et... | |
| 1847 - 1216 pages
...général, ou des parties intéressées, ainsi qu'il appartiendra. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils ayent à faire registre!-, et le contenu en icelles exécuter selon sa forme... | |
| Edmond-Jean-François Barbier - France - 1851 - 520 pages
...circonstance, au mois de mai 1732. Voir t. I, p. 48i. 1" Ces lettres sont adressées « à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement, à Paris; » le roi ne dit pas simplement à notre parlement, mais à Paris, comme il aurait dit à Rouen, à... | |
| Jean Vatout - 1852 - 428 pages
...fondation de notre monarchie, devront succéder à notre couronne; si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes avec les actes de renonciation faits par notredit frère et petitfils le roi d'Espagne,... | |
| France - 1853 - 906 pages
...Donné à Fontainebleau, le 6 d'août 1642. » Sig»<: Louis. Et plus bas : de Loménie. « A nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Paris, » « M. de Cinq-Mars entra à Lyon1, un jeudi quatrième de septembre mil six cent quarante-deux ,... | |
| |