| Académie des sciences, lettres et arts d'Arras - Arras (France) - 1861 - 848 pages
...faisons don par ces présentes • signées de nostre main. Par lesquelles donnons en mande• ment à nos amis et féaux conseillers les gens tenant notre • cour de parlement de Paris, chambres des comptes, et de • notre cour des aides, trésoriers généraux de France, con•... | |
| Louis Vitet - 1861 - 440 pages
...ni de préjudiciable a nos droits et a ceux d'autrui. Si DONNONS EN MANDEMENT, a nos amés et feaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, et autres nos Officiers et Justiciers qu'il appartiendra, que les Présentes ils ayent a faire registrer, et du contenu... | |
| Académie d'Arras - Arras (France) - 1862 - 854 pages
...faisons don par ces présentes • signées de nostre main. Par lesquelles donnons en mande • ment à nos amis et féaux conseillers les gens tenant notre • cour de parlement de Paris, chambres des comptes, et de • notre cour des aides, trésoriers généraux de France, con•... | |
| Charles Philippe d'Albert duc de Luynes - France - 1862 - 584 pages
...ecclésiastiques, et pardevant les juges qui en doivent connoîlre. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, et tous autres qu'il appartiendra, que ces présentes lisaient à faire registrer, lire, publier et le... | |
| S. E. Hyenne - 1862 - 590 pages
...royaume, comme avant notre édit du mois de février dernier. » Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer; et le contenu en icelles, garder,... | |
| Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - France - 1862 - 1172 pages
...ecclésiastiques, et pardevant les juges qui en doivent connollre. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes cl féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, et tous autres qu'il appartiendra, que ces présentes Usaient à faire registrer, lire, publier et le... | |
| Victor Cousin - 1862 - 570 pages
...et restituons au mesme état qu'elle estoit auparavant ¡celles; si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, que de notre présente grâce et abolition ils fassent, souffrent et laissent jouir notre dite cousine... | |
| Louis XIV (king of France.) - 1863 - 452 pages
...justices réunies, se taxer plus grands droits que ceux qui sont dus pour une seule et même justice. Si donnons en mandement à nos amis et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement en notre chambre des comptes à Paris, présidents, trésoriers de France , et généraux de nos fmances... | |
| Auguste Carayon - 1863 - 320 pages
...destinée à cet effect. Si, donnons en mandement à nos féaux conseillers, les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris, et autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra j que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer, et du contenu en icelles en faire... | |
| Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - France - 1863 - 1106 pages
...soient exécutés en ce qui n'est pas contraire à ces présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder... | |
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