 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 702 pages
...juges ou fonctionnaires compétents et justifieront par l'exhibition des registres du bâtiment, rôle d'équipage ou autres documents officiels, ou bien, si le navire était parti, par la copie ou un extrait desdites pièces, dûment certifié par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...fonctionnaires compétents et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment, rôles d'équipages ou autres documents officiels, ou bien, si le navire était parti, par la copie ou un extrait desdites pièces, dûment certifié par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...aux tribunaux, juges ou fonctionnaires compétents, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment, rôles d'équipage ou autres documents...réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils... | |
 | André Weiss - Aliens - 1894 - 962 pages
...aux tribunaux, juges on fonctionnaires compétents, et justifieront par l'exhibition des registres du bâtiment, rôles d'équipage ou autres documents...hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudil équipage. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition... | |
 | France - France - 1895 - 750 pages
...aux tribunaux, juges ou fonctionnaires compétents et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment, rôles d'équipage ou autres documents...réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 672 pages
...compétents, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment, du rôle d'équipage ou d'autres documents officiels, ou bien, si le navire était...ont réellement fait partie dudit équipage ; sur cette demande ainsi justifiée la remise ne pourra leur être refusée. Les marins déserteurs, lorsqu'ils... | |
 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...juges ou fonctionnaires compétents, et justifieront par l'exhibition des registres du batiment, rôle d'équipage, ou autres documents officiels, ou bien, si le navire était parti, par la copie ou un extrait desdites pièces, dûment certifié par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...fonctionnaires compétents et justifieront, par l'exhibition des registros du bâtiment, rôles d'équipages ou autres documents officiels, ou bien si le navire était parti, par la copie des dites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...aux tribunaux, juges ou fonctionnaires compétents et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment, rôles d'équipage ou autres documents...réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...aux tribunaux, juges ou fonctionnaires compétents et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment, rôles d'équipage ou autres documents...officiels, ou bien, si le navire était parti, par lu copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement... | |
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... copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage ; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. 
