 | Emilio Rondanini (Barkentine) - Emilio Rondanini (Ship) - 1869 - 180 pages
...ou fonctionnaires compétents, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment, "rôle d'équipage ou autres documents officiels, ou "bien, si le navire était parti, par la copie ou un ex"trait des dites pièces, dument certifiées par eux, "que les hommes qu'ils réclament ont... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...juges ou fonctionnaires compétents, et justifieront par l'exhibition des registres du bâtiment, rôle d'équipage, ou autres documents officiels, ou bien, si le navire était parti, par la copie ou un extrait desdites pièces, dûment certifié par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - Law - 1867 - 396 pages
...juges ou fonctionnaires compétents et justifieront par l'exhibition des registres du bâtiment, rôle d'équipage/ ou autres documents officiels, ou bien, si le navire était parti, par la copie ou extrait des dites pièces, dûment certifié par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pages
...aux tribunaux, juges, ou fonctionnaires, compétents, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment, rôles d'équipage ou autres documents...officiels, ou bien, si le navire était parti, par la copie des dites pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait... | |
 | France - France - 1872 - 444 pages
...juges ou fonctionnaires compétents et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment, rôle d'équipage ou autres documents officiels, ou bien, si le navire était parti, par la copie ou un extrait desdites pièces, dûment certifié par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement... | |
 | France - France - 1872 - 444 pages
...ou bien, si le navire était parti, par la copie ou un extrait desdites pièces, dûment certif1é par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...ou fonctionnaires compétents, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment, rôle d'équipage ou autres documents officiels, ou bien si le navire était parti, par la copie ou un extrait desdites pièces, dûment certifié par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...ou fonctionnaires compétents, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment, rôle d'équipage ou autres documents officiels, ou bien, si le navire était parti, par la copie ou un extrait desdites pièces, dûment certifié par eux, Appendice, que les hommes qu'ils réclament... | |
 | Albert Billot - Extradition - 1874 - 606 pages
...ou fonctionnaires compétents, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment, rôle d'équipage ou autres documents officiels, ou bien,...était parti, par la copie desdites pièces dûment certifiées par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage.... | |
 | J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...fonctionnaires compétents et justifieront, par 'exhibition des registres du bâtiment, rôles d'équipages ou autres documents officiels, ou bien, si le navire était parti, par la copie ou un extrait des dites pièces, dûment certifié par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement... | |
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... copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage ; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. 
