 | Belgium - 1850 - 668 pages
...d'équipage ou autres documents officiels, ou bien, si le navire était parti, par la copie des dites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie du dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Les... | |
 | Europe - 1851 - 798 pages
...ou fonctionnaires compétents, et justifieront, par l'exhibition des registres dn bâtiment, rôle d'équipage ou autres documents officiels, ou bien,...hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dodit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Lesdits... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1851 - 922 pages
...juges ou fonctionnaire compétents, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment, rôle d'équipage ou autres documents officiels, ou bien,...hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dndit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée la remise ne pourra leur être refusée. Lesdits... | |
 | Europe - 1851 - 814 pages
...dVquipage on autres documents olficiels, on bien, si le navire était parti, par la copie desdiles pièces dûment certifiée par eux, que les hommes...réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée 1-j remise ne pourra leur être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils... | |
 | France - Law - 1851 - 856 pages
...d'équipage ou au-tres document officiels, ou bien, si le navire était parti, par la copie deidite nièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils...réclament ont réellement fait partie dudit équipage; sur ceiie demande ainsi justifiée Ja remise ne pourra leur être refusée. Lesdits déserteurs, lorsiu'ils... | |
 | France - Law - 1851 - 866 pages
...ou fonctionnaires compétents, cl justifieront, par l'eshibitipa des registres du bâtiment, rôle d'équipage ou autres documents officiels, ou bien, si le navire était parti, par la copie desdite pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...aux tribunaux, juges on fonctionnaires compétents, et justifieront, par l'exhibition des registr.s du bâtiment, rôles d'équipage ou autres documents...ont réellement fait partie dudit équipage ; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853 - 862 pages
...par IVxhibitiou des Tegîstr. s du bâtiment, rôles d'équipage ou autres documents ofïiciéls , ou bien, si le navire était parti, par la copie desdites...ont réellement fait partie dudit équipage ; sur celte demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être relusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils... | |
 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 610 pages
...aux tribunaux, juges ou fonctionnaires compétents, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment, rôles d'équipage ou autres documents...était parti, par la copie desdites pièces dûment certifiées par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage;... | |
 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 598 pages
...aux tribunaux, juges ou fonctionnaires compétents, et justifieront, par 1 exhibition des registres du bâtiment, rôles d'équipage ou autres documents officiels, ou bien, si le navire éiait parti, par la copie desdites pièces dûment certifiées par eux, que les hommes qu'ils réclament... | |
| |
... copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage ; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. 
