 | 1854 - 644 pages
...l'exhibition des registres du bâtiment et du rôle d'équipage, ou, si le ùavire était parti , par copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...iPéquipages ou antres documens officiels, on bien si le navire était parti, par la copie des dites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie du dit équipage; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. 4 OtnfÓrmdlbe... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...I'uges ou fonctionnaires compétents et justifieront, par 'exhibition des registres du bâtiment, rôle d'équipage ou autres documents officiels, ou bien,...réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 762 pages
...juges ou fonctionnaires compétents, et justifieront par l'exhibition des registres du bâtiment, róle d'équipage, ou autres documents officiels, ou bien si le navire était parti, par la copie des dites pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement tait... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...d'équipage, ou autres documents officiels, ou bien si le navire était parti, par la copie des dites pièces, dûment certifiée par eux , que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie du dit équipage ; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. 1850... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...aux tribunaux, juges ou fonctionnaires compétents , et justifieront , par l'exhibition des registres du bâtiment, rôles d'équipage ou autres documents...ont réellement fait partie dudit équipage ; sur cette demande ainsi justifiée, laremise ne pourra leur être refusée. Lesdits déserteurs , lorsqu'ils... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...aux tribunaux, juges on fonctionnaires compétents, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment, rôles d'équipage ou autres documents...ont réellement fait partie dudit équipage ; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 846 pages
...juges ou fonctionnaires compétents, et justifieront par l'exhibition des registres du bâtiment, rôle d'équipage, ou autres documents officiels, ou bien si le navire était parti, par la copie des dites pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...d'équipage, ou autres documents officiels, ou bien si le navire était parti, par la copie des dites pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie du dit équigage; sur cette demande ainsi jusliiiee, la remise ne pourra leur être refusée. Les dits... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment, rôles d'équipage ou autres documents »ftu i ou bien, si le navire était parti, par la copie desdites pièces dumeii certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage... | |
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... copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage ; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. 
