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" ... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi... "
Annales - Page 17
by Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1857
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Mémoires, Volume 10, Part 2

Société académique d'archéologie, sciences et arts du département de l'Oise, Beauvais - 1878 - 334 pages
...Le maire et les membres du corps municipal prêtent serment de fidélité de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir leur charge dans toute équité et justice. 1791, 16 janvier. — François-Honoré...
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Notes, fragments, et documents pour servir à l'histoire de la ville d'Évreux ...

Théodose Bonnin - Evreux (France) - 1847 - 162 pages
...procureur du roi , les notables prêtent, en Féglise cathédrale, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi. — Te Deum. — Le procureur de la commune monte en chaire et donne lecture du discours...
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Recueil des travaux

Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - Science - 1847 - 1018 pages
...procureur du roi, les notables prêtent, en l'église cathédrale, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi. — Te Deum. — Le procureur de la commune monte en chaire et donne lecture du discours...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Part 147, Volume 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 624 pages
...par les membres de rassemblée , entre les mains dn président, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et...
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Rennes ancien, par Ogée, annoté par A. Marteville. Rennes moderne ..., Volume 2

Jean Ogée, A. Marteville - Rennes (France) - 1850 - 436 pages
...cordeliers et des Pères capucins, qui prêtèrent entre ses mains le serment » de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi (1). » En peu d'années la commune rennaise , que nous avons vue, vers la fin du règne...
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Histoire complète de Bordeaux, Volume 2, Parts 1-2

Patrice-John O'Reilly - Bordeaux (Nouvelle-Aquitaine, France) - 1856 - 1418 pages
...en ces termes : « Nous jurons, sur l'autel de la patrie , » et en présence de l'htre suprême , de maintenir de tout » notre pouvoir la Constitution...» la nation, à la loi et au roi, d'exécuter et faire exécuter les ' » décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés ou acceptés » par le roi...
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Revue historique, littéraire et archéologique de l'Anjou

Anjou (France) - 1858 - 434 pages
...secrétaire et ensuite tous les électeurs prêtèrent le serment non abrogé « de maintenir de tout » leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, » à la loi et au roi, et de remplir avec zèle les fonctions civiles et » politiques qui leur étaient confiées....
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Bulletin de la Société archéologique, scientifique et littéraire ..., Volume 40

Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois - Vendôme (France) - 1901 - 334 pages
...requis en pareil cas, ce qu'ils ont, chacun à leurégard, fait, en promettant de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation à la loy et au Roy, et de bien remplir leurs fonctions. Suivent les signatures : Etienne Leconte président...
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Mouvement provincial en 1789: Biographie des députés de l'Anjou ..., Volume 1

Bougler - Anjou (France) - 1865 - 564 pages
...secrétaire et ensuite tous les électeurs prêtèrent le serment non abrogé « de main» tenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être » fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle » les fonctions civiles et politiques qui leur étaient confiées....
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Histoire de Bernay et de son canton, touchant à l'histoire générale de la ...

Augustin Goujon - Eure (France) - 1875 - 516 pages
...entendre proclamer les noms des 28 élus et recevoir leur serment : « de maintenir de tout leur « pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à « la nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs « fonctions. » Le nouveau conseil municipal se trouvait donc...
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