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" ... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi... "
Annales - Page 17
by Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1857
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Recherches historiques sur la ville d'Orléans, Part 2

Denis Lottin - 1838 - 966 pages
...gloire d'un choix si flatteur, jurons, Messieurs, l'un après l'autre, ainsi que je le jure le premier, de maintenir de tout notre pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à hi loi et au roi, et de bien remplir nos fonctions. » Et, levant la main, il a prononcé à haute...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...dressé en chaque municipalité comprendra ceux qui auronl prole ¡.ernienl « de maintenir de tout leur pouvoir la constitution, du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zélé et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pages
...par les membres de l'assemblée, entre les mains du président, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation, à la lui et au rui , de chuisir en leur ame et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de...
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Réimpression de l'ancien Moniteur [Gazette nationale ou Le ..., Volumes 2-3

France - 1840 - 1340 pages
...l'administration de district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume. , d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur sont...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 2

France - 1840 - 600 pages
...l'administration de district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur sont...
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Bulletin de la Société scientifique du Dauphiné, Volume 3

Société scientifique du Dauphiné - Industrial arts - 1843 - 538 pages
...au nombre de quarante-trois , et individuellement, promirent et jurèrent de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs fonctions. Chaque membre du corps municipal , après avoir...
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Bulletin de la Société de statistique des sciences naturelles et ..., Volume 3

Société de statistique des sciences naturelles et des arts industriels du Département de l'Isère - 1843 - 536 pages
...au nombre de quarante-trois, et individuellement, promirent et jurèrent de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et an roi, et de bien remplir leurs fonctions. Chaque membre du corps municipal, après avoir prêté...
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Bibliographie historique de la ville de Lyon, pendant la Révolution ...

Pierre-Marie Gonon - France - 1844 - 560 pages
...l'EtreSuprême , de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution du royaume , d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au Roi, d'exécuter et de faire exécuter les décrets de l'Asssemblée nationale sanctionnés ou acceptés par le Roi. « Nous jurons d'être inviolablement...
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Histoire de Lyon depuis la révolution de 1789, Volume 1

Jérôme Morin - Lyon (France) - 1845 - 570 pages
...donnée par nos commettants , jurons sur l'autel de la patrie, et en présence de l'Etre suprême , de maintenir de tout notre pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi ;i d'exécuter et de faire exécuter les décrets de l'Assemblée nationale sanctionnés...
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Histoire de la ville de Lyon, Volume 2

Jean Baptiste Monfalcon - Lyon (France) - 1847 - 840 pages
...maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation , aux lois et au roi , d'exécuter et de faire exécuter les décrets de l'Assemblée nationale, de protéger les propriétés, d'assurer la AN II DK LA LIBERTÉ (1790). — XVIIIe SIÈCLE. 885 perception...
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