...procureur de la commune et son substitut, s'il y en a un, prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de bien remplir leurs fonctions. Ce serment sera prêté à la prochaine élection...

...maire et les membres du corps muni • cipal prêtent serment de fidélité de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir leur charge dans toute équité et justice. 1791, 16 janvier. — François-Honoré...

...généreuse d'être libres ; Nous jurons sur l'autel de la patrie, en présence du dieu des armées, de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution...sanctionnés ou acceptés par le Roi. Nous jurons de respecter et faire respecter la liberté publique et la liberté individuelle des citoyens ; de...

...bœufs, 14 sur 27; Jean Vignaud, charron, 25 sur 52 ; ils prêtent serment « de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs fonctions »; tous signent. Election de Gaillard, procureur-syndic,...

...Procureur de la Commune et son substitut, s'il y en a un, prêteront le germent île maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Lot et au Roi, et de bien remplir leurs fonctions. Ce serment sera prêté à la prochaine élection...

...l'administration de district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront...

...par les membres de l'assemblée, entre les mains du président, le serment de maintenir, de tout leur pouvoir, la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, de choisir, eu leur âme et conscience, les plus dignes de la confiance publique, et...

...par les membres de l'assemblée entre les mains du président, le serinent de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique et de...

...commune prêtèrent serment, en présence du peuple et des derniers consuls, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs fonctions (id.,id., fol. 17 à fol. 37). Par une coïncidence...

...quoi, après qu'ils ont eu prêté serment, en présence de l'assemblée, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de remplir avec zèle et courage les fonctions qui leur sont confiées, nous, les plus...