 ... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi...  Annales - Page 17by Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1857Full view - About this book
 | F. Bornarel - France - 1905 - 452 pages
...formule du serment civique sera modifiée. Puis -les électeurs jurent de « maintenir, de tout leur pouvoir, la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi et de remplir avec zèle et courage les fonctions qui leur seront confiées ; de plus,... | |
 | Fernand Lamy (i.e. Louis Ferdinand) - Agen (France) - 1905 - 618 pages
...municipaux. Ces derniers prêtèrent en présence « de la commune » le serment de « maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la loi et au roi et de bien remplir leurs fonctions ». Les notables prêtèrent ce même serment, et... | |
 | Société archéologique du Finistère (Quimper, France). - Finistère (France) - 1905 - 894 pages
...Billetteest élu président, M. Ladan secrétaire. Ils font le serment de « maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir, en leur âme et conscience, les plus dignes de la confiance publique, et... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...procureur de la commune et son substitut, s'il y en a un, prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de bien remplir leurs fonctions. Ce serment sera prêté à la prochaine élection... | |
 | Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - Jurisprudence - 1906 - 596 pages
...conformément à l'article 48 de la loi du 14 décembre 1789, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs fonctions. Après un discours du Maire, la municipalité reçut... | |
 | Aunis (France) - 1906 - 482 pages
...bœufs, 14 sur 27; Jean Vignaud, charron, 25 sur 52 ; ils prêtent serment « de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs fonctions »; tous signent. Election de Gaillard, procureur-syndic,... | |
 | Edmond Pionnier - France - 1906 - 764 pages
...publiquement et individuellement, la main droite nue et levée, le serment « de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de bien remplir chacun h son égard les fonctions qui viennent de leur être confiées.... | |
 | Dauphiné (France) - 1907 - 964 pages
...la patrie, en présence du Dieu des armées, serment de maintenir de tout notre pouvoir la nouvelle constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation,...les décrets de l'Assemblée nationale sanctionnés par Sa Majesté. Jurons de respecter et faire respecter la liberté publique et la liberté individuelle... | |
 | France - 1908 - 158 pages
...la patrie, en présence du Dieu des armées, serment de maintenir de tout notre pouvoir la nouvelle constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation,...les décrets de l'Assemblée nationale sanctionnés par Sa Majesté. Jurons de respecter et faire respecter la liberté publique et la liberté individuelle... | |
 | Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - Dauphiné (France) - 1908 - 490 pages
...la patrie, en présence du Dieu des armées, serment de maintenir de tout notre pouvoir la nouvelle constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation,...les décrets de l'Assemblée nationale sanctionnés par Sa .Majesté. Jurons de respecter et faire respecter la liberté publique et la liberté individuelle... | |
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