 ... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi...  Annales - Page 17by Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1857Full view - About this book
 | Société d'études de la province de Cambrai, Lille - Cambrai (France) - 1912 - 482 pages
...comme secrétaire. Tous les membres de l'assemblée prêtèrent le serment « de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du Royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et "au roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique et de... | |
 | Lorraine (France) - 1912 - 878 pages
...en conséquence duquel : « Nous jurant et promettons sur noire honneur île maintenir de tout noire pouvoir la constitution du Royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi et de bien remplir nos fonctions. » « Lors de cette même proclamation nous avons été... | |
 | Société d'histoire et d'archéologie de Senlis - Senlis (France) - 1913 - 668 pages
...un procureur de la commune et six notables, qui tous prêtaient le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourraient... | |
 | Normandy (France) - 1913 - 372 pages
...immédiatement installés dans leurs fonctions et ont prêté lo serment ; « De maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs fonctions ». Le 9 mars 1790, messire Charles- Amable Hébert,... | |
 | Société historique et archéologique de l'Orne - France - 1913 - 590 pages
...serment de leur municipalité. Le maire et les deux notables jurent « de maintenir de tout leur « pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, « à la loy, au Roy et de bien remplir leurs fonctions ». A cette époque troublée, les choses changeaient... | |
 | Société archeologique de Sens - Sens-sur-Yonne (France) - 1914 - 422 pages
...procureur, cinq officiers municipaux et douze notables; tous prêtent serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roy et de bien remplir leurs fonctions. Le greffier est élu le dimanche suivant, un garde... | |
 | Normandy (France) - 1917 - 812 pages
...notables de ta commune ont, de suite, prêté devant la commune le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de bien remplir leur fonc(ij Ici, ce renvoi ou plutôt cette note : « Les deux derniers... | |
 | Lucien Misermont (C.M.) - Church and state - 1917 - 232 pages
...l'article 8 de la section ire, impose aux citoyens actifs : « Le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront... | |
 | Gabriel G. Ramon - Strasbourg (France) - 1919 - 412 pages
...celles de la génération future! C'est en osant t'adresser ces vœnx sacrés que nous allons jurer : de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution du royaume; d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi; de bien remplir nos fonctions ». devoirs des autres autant que des siens propres, il... | |
 | 1919 - 676 pages
...scrutateurs. Le Bourg, Renault et Taylor sont élus, et viennent prêter le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique et de... | |
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