 | Europe - 1825 - 906 pages
...du i5 décembre 1790 est conçu en ces termes : « Toutes personnes qui , nées en pays étrangers , descendent , en quelque degré que ce soit , d'un...Française expatriés pour cause de religion , sont déclares naturels Français , et jouiront des droits attachés à cette qualité, s'ils reviennent... | |
 | Europe - 1825 - 894 pages
...personnes qni , nées en pays étrangers , descendent , en quelque degré que ce soit, d'un Français on d'une Française expatriés pour cause de religion...naturels Français , et jouiront des droits attachés k celte qualité, s'ils reviennent en France y fixent leur domicile, et prêtent le serment civique.... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828 - 470 pages
...biens , portée dans l'article précédent. » 23. Toutes personnes qui , nées en pays étrangers , descendent, en quelque degré que ce soit, d'un français ou d'une française expatries pour cause de religion , sont déclarés naturels Français et jouiront des droits attachés... | |
 | comte Maximilien Sébastien Foy - Eloquence - 1826 - 578 pages
...religionnaires ; cette loi dit, article 22 : « Toutes personnes qui, nées en pays étranger, descendent, à quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une...Française expatriés pour cause de religion, sont déclarées naturels français. » Eh bien ! la grand'mère de M. Benjamin Constant descend en ligne... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...France et ont prêté le .serment civique; Enfin ceux qui , nés en pays étranger , et descendant à quelque degré que ce soit d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France et prêtent le serment civique. ,. III. Ceux qui, nés hors du royaume... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...possession. De plus , il est statué que « toutes personnes qui , nées en pays étranger , des» cendant en quelque degré que ce soit d'un Français » ou...Française expatriés pour cause de religion , » sont déclarées naturels Français , et jouiront des » droits attachés à cette qualité , s'ils reviennent... | |
 | Benjamin Constant - 1828 - 660 pages
...f 5 décembre f 790 est concu en ces termes : « Toutes personnes qui, nées en pays étrangers, « descendent, en quelque degré que ce soit, d'un «...de religion, sont déclarés naturels français, et joui« ront des droits attachés à cette qualité, s'ils re« viennent en France, y fixent leur domicile,... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...possession. De plus , il est statué que « toutes personnes qui, nées en pays « étranger, descendant en quelque degré que ce soit « d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause u de religion, sont déclarées naturels Français, etjoui« ront des droits attachés à cette qualité... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...France, et ont prêté le serment civique; enfin, ceux qui, nés en pays étranger , et descendant, à quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion , viennent demeurer <?n France, et prêtent le serment civique. M. Tronchet. .!'•! une observation... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...officiers t ont prêté le serment civique ; Enfui ceux qui, nés eu pays étranger, et descendant, à quelque degré que ce soit , d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause' de religion, viennent demeurer en France -et prêtent le serment civique. 3. Ceux qui , nés hors du royaume de... | |
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Enfin ceux qui, nés en pays étranger, et descendant, à quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France et prêtent le serment civique. 
