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" Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... "
Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années du règne ... - Page 20
by Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1803
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 458 pages
...peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité : il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. 19. Nul ne peut être privé de...
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Constitutions de la République française, annotées et suivies de la ...

France - 1848 - 148 pages
...peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie *. 19. Nul ne peut être privé de...
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Nouveau dictionnaire des lois

R. Chicoisneau - 1854 - 708 pages
...clefs auront été remises à M. R Fait double à , le (Signature» des parties. ) DOMESTIQUE. — La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. Le maître est cru sur son affirmation...
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Histoire-musée de la République française, depuis l'Assemblée des notables ...

Augustin Challamel - France - 1857 - 758 pages
...peut se vendre ni cire vendu, sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille' et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être privé de...
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La liberté, Volume 1

Jules Simon - France - 1859 - 571 pages
...temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui Ira vaille et celui qui l'emploie. * La féodalité dominante comprit...
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Encyclique et documents en français & en latin

abbé Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. — 19. Nul ne peut être privé...
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La femme pauvre au XIXe siècle

Julie-Victoire Daubié - Feminism - 1866 - 510 pages
...législateur s'exprimait ainsi dans la déclaration des droits de l'homme : « La loi ne connaît » pas de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de » soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et » celui qui l'emploie. » Cette affirmation, dont on...
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La Philosophie positive: revue, Volume 24

Positivism - 1880
...vendre ni être vendu, » sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît » pas de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de » soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui » qui l'emploie. » L'article 352 de la Constitution...
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La démagogie en 1793 à Paris: ou, Histoire, jour par jour, de l'année 1793

Charles-Aimé Dauban - France - 1868 - 644 pages
...temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être privé de...
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Jean-Jacques Rousseau et le siècle philosophe

Louis Ignace Moreau - 1870 - 425 pages
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