| Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité : il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. 19. Nul ne peut être privé de... | |
| France - 1848 - 148 pages
...peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie *. 19. Nul ne peut être privé de... | |
| Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...clefs auront été remises à M. R Fait double à , le (Signature» des parties. ) DOMESTIQUE. — La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. Le maître est cru sur son affirmation... | |
| Augustin Challamel - France - 1857 - 750 pages
...peut se vendre ni cire vendu, sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille' et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être privé de... | |
| Jules Simon - France - 1859 - 534 pages
...temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui Ira vaille et celui qui l'emploie. * La féodalité dominante comprit... | |
| Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. — 19. Nul ne peut être privé... | |
| Julie-Victoire Daubié - Feminism - 1866 - 514 pages
...législateur s'exprimait ainsi dans la déclaration des droits de l'homme : « La loi ne connaît » pas de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de » soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et » celui qui l'emploie. » Cette affirmation, dont on... | |
| Positivism - 1880 - 492 pages
...vendre ni être vendu, » sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît » pas de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de » soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui » qui l'emploie. » L'article 352 de la Constitution... | |
| Charles-Aimé Dauban - France - 1868 - 710 pages
...temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être privé de... | |
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