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" Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... "
Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années du règne ... - Page 20
by Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1803
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La Déclaration des Droits de l'Homme de 1793: commentée

Emile Acollas - Constitutional law - 1885 - 316 pages
...se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît pas de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. Le principe formulé par le premier...
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Histoire de la liberté en France, Volume 2

Jean Baptiste M. Augustin Challamel - Civil rights - 1886
...peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. La Constitution de 1793 place l'égalité...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft

Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1888
...temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénahle. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. — 19. Nul ut; peut être privé...
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La république du travail et la réforme parlementaire

Jean Baptiste André Godin - Industrial welfare - 1889 - 642 pages
...vendre ni être vendu ; « sa personne n'est pas une propriété aliénable. « La loi ne connaît pas de domesticité, il ne peut « exister qu'un engagement de soins et de recon« naissance entre l'homme qui travaille et celui qui « l'emploie. » 1795.— ART. 15. « Tout...
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Mémoires

Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1895
...droits de l'homme, préambule de la Constitution de 93, porte textuellement : « La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie». Je l'ai déjà dit: c'était dépasser...
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La constitution et les institutions: instruction civique

E. de La Hautière - France - 1895 - 484 pages
...vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. — La loi ne connaît pas de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. » Si la Convention avait dit «'il...
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Revue du travail, Volume 70, Issues 1-6

Labor - 1969
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L'œuvre sociale de la révolution française

André Lichtenberger - France - 1901 - 460 pages
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