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" Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... "
Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années du règne ... - Page 20
by Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1803
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

International law - 1870
...se vendre ni être vendu; >a personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît pas de domesticité : il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaillée! celui qui l'emploie. Art. {3. Nul ne peut être privé...
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Exposé des écoles socialistes franc̦aises: ... suivi d'un aperc̦u sur le ...

Benoît Malon - Socialism - 1872 - 308 pages
...gratuité du crédit, ainsi que l'a proposé Proudhon. pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. ART. 19. Nul ne peut être privé...
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La divinité de l'église, Volume 4

Louis Antoine de Salinis - 1877 - 412 pages
...peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité : il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. » (Art. 18.) Jusqu'à présent,...
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Philosophie de la science politique et commentaire de la déclaration des ...

Emile Acollas - Civil rights - 1877 - 524 pages
...peut.se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété atiénable. La loi ne connaît pas de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. — Le titre d'Homme et l'aliénation...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - Constitutional history - 1879 - 681 pages
...et la vente de la poudre et des cartes à jouer.... personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. — C. 5 "~~~ frucj. an m, déclaration...
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Histoire contemporaine de la France, Volume 2

Joseph Adolphe Petit - France - 1881
...peut se vendre, ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. Art. 19. Nul ne peut être privé...
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La constitution de 1793, précédée de la déclaration des droits de l'homme ...

France - 1884 - 64 pages
...temps; mais il ne peut se vendre, ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité. Il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. I 9 . Nul ne peut être privé...
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Les origines de la France contemporaine: The French revolution. 1878-92

Hippolyte Taine - France - 1885
...Montmorency, celui du vicaire savoyard, celui de Duplay, le menuisier chez qui loge Robespierre 5 . Plus de domesticité : « il ne peut exister qu'un engagement de soins et de « reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui 19 septembre 1793. • II sera établi dans...
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Les origines de la France contemporaine. L'ancien régime, Volume 2

Hippolyte Adolphe Taine - 1885
...Montmorency, celui du vicaire savoyard, celui de Duplay, le menuisier chez qui loge Robespierre*. Plus de domesticité : « il ne peut exister qu'un engagement de soins et de « reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui 19 septembre 1793. • II sera établi dans...
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