 | International law - 1870 - 782 pages
...se vendre ni être vendu; >a personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît pas de domesticité : il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaillée! celui qui l'emploie. Art. {3. Nul ne peut être privé... | |
 | Benoît Malon - Socialism - 1872 - 308 pages
...gratuité du crédit, ainsi que l'a proposé Proudhon. pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. ART. 19. Nul ne peut être privé... | |
 | Louis Antoine de Salinis - 1877 - 414 pages
...peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité : il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. » (Art. 18.) Jusqu'à présent,... | |
 | Emile Acollas - Civil rights - 1877 - 546 pages
...peut.se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété atiénable. La loi ne connaît pas de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. — Le titre d'Homme et l'aliénation... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...et la vente de la poudre et des cartes à jouer.... personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. — C. 5 "~~~ frucj. an m, déclaration... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 424 pages
...peut se vendre, ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. Art. 19. Nul ne peut être privé... | |
 | France - 1884 - 96 pages
...temps; mais il ne peut se vendre, ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité. Il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. I 9 . Nul ne peut être privé... | |
 | Hippolyte Taine - France - 1885 - 668 pages
...Montmorency, celui du vicaire savoyard, celui de Duplay, le menuisier chez qui loge Robespierre 5 . Plus de domesticité : « il ne peut exister qu'un engagement de soins et de « reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui 19 septembre 1793. • II sera établi dans... | |
 | Hippolyte Adolphe Taine - 1885 - 672 pages
...Montmorency, celui du vicaire savoyard, celui de Duplay, le menuisier chez qui loge Robespierre*. Plus de domesticité : « il ne peut exister qu'un engagement de soins et de « reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui 19 septembre 1793. • II sera établi dans... | |
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Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... 
